Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2005-1P-332-2005
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56 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-07-2005-1P-332-2005
  1. 92 IV 26
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. März 1966 i.S. Allemann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 1re phrase LCR, art. 1 al. 8 OCR; intersections de routes, exceptions. 1. Ne sont pas considérés comme des intersections les endroits où débouchent sur une route de transit des ruelles latérales ou des chemins d'acces qui, par rapport à ce...
  2. 84 IV 32
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. März 1958 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Kunz.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Le conducteur d'un véhicule à moteur qui circule sur une route de grand transit a, même à l'intérieur d'une localité, la priorité de passage au débouché de chemins et de ruelles qui ne sont évidemment pas destinées au transit et qui, p...
  3. 86 IV 115
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. April 1960 i.S. Boss gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 1 et 3 RA. Le parcours nécessaire pour effectuer un dépassement n'est pas libre lorsqu'au regard du trafic, le conducteurdoit compter avec la possibilité que, pendant le dépassement, un obstacle survienne sur sa route; il est imprudent de dé...
  4. 94 IV 77
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Juli 1968 i.S. Kenzelmann gegen Staatsanwaltschaft Oberwallis.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR, 13 al. 5 OCR. 1. Le conducteur n'est autorisé à se déplacer à gauche pour être en mesure de mieux obliquer ensuite à droite que s'il a la certitude que sa manoeuvre ne gênera ni ne mettra en danger le trafic longitudinal qui bénéficie...
  5. 83 IV 167
    Pertinence
    46. Urteil des Kassationshofes vom 20. September 1957 i.S. Rietmann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LA. Quand peut-on dépasser à droite?
  6. 116 IV 230
    Pertinence
    43. Urteil des Kassationshofes vom 11. Juli 1990 i.S. G. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 LCR, art. 3 al. 1 OCR; attention vouée à la circulation. Le degré d'attention requis doit être déterminé en fonction de l'ensemble des circonstances; de ce point de vue, l'étendue de l'espace sur lequel on peut s'attendre à un événement de...
  7. 93 IV 99
    Pertinence
    25. Urteil des Kassationshofes vom 20. Oktober 1967 i.S. Gassmann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 270 al. 3 PPF. L'accusateur privé n'est pas recevable à se pourvoir en nullité contre un arrêt du Tribunal supérieur du canton de Soleure lorsque l'accusateur public aurait pu intervenir devant ce Tribunal (consid. 1). 2. Art. 13 al. 2, 2e phras...
  8. 90 IV 149
    Pertinence
    33. Urteil des Kassationshofes vom 1. Oktober 1964 i.S. Müller gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] 1. L'art. 90 ch. 2 al. 1 LCR s'applique aussi en cas d'infraction par négligence (consid. 2). 2. Art. 100 ch. 1 al. 1 CP. Le juge n'est pas obligé d'atténuer la peine lorsque cela ne paraît pas justifié par les circonstances (consid. 4). 3. Art. 48 ch. ...
  9. 86 IV 113
    Pertinence
    30. Urteil des Kassationshofes vom 20. Mai 1960 i. S. Nuolf gegen Statthalteramt Affoltern a.A.
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 2 RA. Le dépassement à gauche de la ligne de démarcation continue n'est permis qu'après que le conducteur s'est assuré qu'une raison majeure justifie l'infraction à la règle.
  10. 128 II 285
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.45/2002 vom 5. September 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 2 OAC; retrait d'admonestation du permis de conduire; nécessité professionnelle de conduire un véhicule à moteur. Pour fixer la durée du retrait, il faut tenir compte du besoin professionnel de conduire de l'intéressé. Sont déterminantes les...
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