Moteur de recherche Eurospider: aza://18-03-2016-5A_869-2015
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168 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-03-2016-5A_869-2015
  1. 140 III 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève (recours en matière civile) 5A_540/2013 du 3 décembre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 400 al. 1, art. 401 al. 1 et 3 et art. 449a CC; aptitudes du curateur nécessaires pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées; prise en considération des souhaits et des objections de la personne concernée par la mesure de curatelle qua...
  2. 140 III 241
    Pertinence
    38. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa A. contro B. (ricorso in materia civile) 5A_513/2013 dell'8 maggio 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 308 al. 1 et 2 CC; curatelle éducative. Lorsque la menace du bien-être de l'enfant est circonscrite à des difficultés dans l'exercice du droit de visite, il ne faut pas instaurer une curatelle éducative selon l'art. 308 al. 1 CC, mais bien une cura...
  3. 108 Ia 308
    Pertinence
    59. Sentenza 10 novembre 1982 della I Corte civile nella causa X. S.A. c. Y. e II Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage intercantonal: nomination d'un arbitre, validité de la convention d'arbitrage. 1. Compétence territoriale de l'autorité judiciaire requise de nommer un arbitre, lorsque la convention d'arbitrage fixe le siège du tribunal dans un canton partie ...
  4. 90 III 13
    Pertinence
    4. Entscheid vom 10. März 1964 i.S. Boog, Eheleute.
    Regeste [A, F, I] La notification d'un commandement de payer est nulle lorsqu'elle est faite à un tiers considéré à tort comme le représentant légal du débiteur. Le vice n'est pas réparé par la désignation ultérieure du tiers en qualité de curateur. Art. 392 ch. 2 et 418...
  5. 120 II 5
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 28. Februar 1994 i.S. E. gegen X. AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Intérêt au recours; lésion comme condition de recevabilité. Droit de demander la nomination d'un curateur pour une personne morale (art. 397 CC). Le recours en réforme n'est recevable que dans la mesure où son auteur est lésé par la décision attaquée (c...
  6. 147 III 451
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (recours en matière civile) 5A_123/2020 du 7 octobre 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 93 al. 1 let. a LTF; art. 299 al. 3 CPC; désignation d'un curateur de représentation dans une affaire de droit de la famille. Qualification d'une décision cantonale confirmant une ordonnance d'instruction rejetant la requête d'un enfant tendant à l...
  7. 126 III 499
    Pertinence
    88. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Oktober 2000 i.S. Stiftungen A. und B. gegen Gemeinde Embrach (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Mise sous curatelle d'une fondation selon l'art. 393 ch. 4 CC. Rapport entre les mesures de surveillance des fondations (art. 84 CC) et la mise sous curatelle d'une fondation (consid. 3). Conditions et proportionnalité de la mise sous curatelle d'une fo...
  8. 111 II 2
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. Februar 1985 i.S. X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Nomination d'un curateur en vue de représenter l'enfant né hors mariage pour faire valoir sa créance alimentaire contre son père (art. 308 al. 2 CC). - Le concours d'un curateur, dans le cas d'un enfant né hors mariage, est en principe nécessaire dans l...
  9. 103 II 15
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. März 1977 i.S. Y. gegen R.
    Regeste [A, F, I] Délai pour intenter action en paternité (art. 308, art. 316 CC) Si une action en paternité a été intentée tardivement pour le motif que l'autorité tutélaire compétente pour la nomination du curateur n'avait pas appris à temps que l'enfant avait été décl...
  10. 95 II 298
    Pertinence
    40. Arrêt de la IIe Cour civile du 2 octobre 1969 dans la cause Fontana contre Berne, Conseil-exécutif.
    Regeste [A, F, I] Curatelle des enfants illegitimes. Art. 311 CC. 1. La décision de l'autorité cantonale de dernière instance concernant la nomination d'un curateur à un enfant illégitime ne peut pas être déférée au Tribunal fédéral par la voie du recours en réforme, mai...
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