Moteur de recherche Eurospider: aza://17-11-2021-8C_430-2021
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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-11-2021-8C_430-2021
  1. 116 V 145
    Pertinence
    26. Urteil vom 17. April 1990 i.S. B. gegen ELVIA, Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 LAA, art. 9 al. 2 OLAA: Lésions corporelles assimilées à un accident. - Le lumbago et la hernie discale ne peuvent pas être considérés comme des lésions corporelles assimilées à un accident (consid. 5c). - L'exclusion de ces affections de l...

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Exemple: ATF 129 III 31.