Moteur de recherche Eurospider: aza://17-10-2013-5A_527-2013
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80 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-10-2013-5A_527-2013
  1. 142 III 65
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen Schweizerische Eidgenossenschaft, handelnd durch die Bundesanwaltschaft (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_159/2015 vom 11. Januar 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 193 CC; protection des créanciers en cas de liquidation entre époux. Conditions générales d'application et conséquences juridiques (consid. 4.2). Définition des actes juridiques couverts par la liquidation entre époux; les créances d'entretien n'en...
  2. 118 III 62
    Pertinence
    19. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 12. März 1992 i.S. Pahlavi (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Séquestre d'une part d'une succession non partagée; for du séquestre. La part d'un débiteur domicilié à l'étranger dans une succession non partagée à l'étranger ne peut être séquestrée en Suisse, même lorsqu'un immeuble faisant partie de la succession s...
  3. 134 III 133
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. und Betreibungsamt B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_325/2007 vom 11. Dezember 2007
    Regeste [A, F, I] Réalisation d'une part de liquidation du débiteur dans une société simple; décision de l'autorité cantonale de surveillance ordonnant la dissolution et la liquidation de la société simple; exigence d'une dénonciation du contrat de société à l'égard de t...
  4. 142 III 257
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_143/2015 vom 23. März 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 198 ch. 2, 197 al. 2 ch. 5 et 198 ch. 4 CC; attribution en vertu du régime matrimonial d'un bien acquis par partage successoral. Qualification de l'acquisition d'un bien successoral à la suite d'un partage successoral (consid. 4.3.2). Principes rég...
  5. 124 III 505
    Pertinence
    88. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 18. November 1998 i.S. F. (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 46 ss LP (for de la poursuite); Convention de Lugano; LDIP. La Convention de Lugano ne règle pas la question de savoir à quelles conditions, dans un Etat contractant, une procédure d'exécution forcée peut se dérouler; cette question n'est pas davan...
  6. 109 III 90
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 21. Juli 1983 i.S. Achermann (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Séquestre d'une part de succession - Lieu du séquestre. Si le débiteur n'est pas domicilié en Suisse ou n'a pas de domicile fixe, son droit à la part d'une succession non partagée doit être séquestré, conformément à l'art. 49 LP, au lieu où la communaut...
  7. 97 III 68
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Entscheid vom 2. Februar 1971 i.S. F.
    Regeste [A, F, I] Réalisation de parts dans une communauté. Art. 132 LP. Si la procédure de réalisation d'une part saisie dans une succession non partagée a déjà été mise en oeuvre, elle nepeut être renouvelée dans une autre poursuite, pour la réalisation de la même part...
  8. 110 III 24
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 11. April 1984 i.S. X. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie d'un compte-joint. On ne peut déduire de la seule existence d'un compte-joint une forme déterminée de relations des titulaires du compte entre eux (rapports internes); aussi, lorsque l'avoir d'un tel compte fait l'objet d'une saisie, les disposit...
  9. 80 III 117
    Pertinence
    26. Entscheid vom 1. September 1954 i.S. Courvoisier & Co.
    Regeste [A, F, I] Réalisation d'une part d'une succession non partagée (art. 132 LP et 9 et suiv. OSRPC). Portée de la disposition figurant à l'art. 10 al. 3 OSRPC et suivant laquelle, en règle générale, une part de communauté dont la valeur ne peut être déterminée appro...
  10. 114 III 98
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 5. Juli 1988 i.S. Bank A. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 132 al. 1 LP; fixation du mode de réalisation. Lorsque l'autorité cantonale de surveillance est requise de fixer le mode de réalisation conformément à l'art. 132 LP, elle doit se limiter à cette question. Elle n'a rien à fixer quant à la distributi...
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