Moteur de recherche Eurospider: aza://17-09-2009-8C_380-2009
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2 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-09-2009-8C_380-2009
  1. 143 V 369
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen Bundesamt für Gesundheit BAG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_695/2016 vom 30. Oktober 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 let. b et c OPAS (dans sa teneur en vigueur du 1er juillet 2002 au 31 mai 2015); réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités; composition d'un groupe de comparaison en cas de comparaison thérapeutiq...
  2. 82 IV 187
    Pertinence
    40. Urteil des Kassationshofes vom 14. September 1956 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt gegen Schoop.
    Regeste [A, F, I] Art. 169 CP. Détournement de pourboires saisis.
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