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71. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause B. (recours LP) 7B.123/2002 du 7 août 2002
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105 Ia 51
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122 IV 246
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122 III 373
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119 IV 127
22. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 janvier 1993 dans la cause H. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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