Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2012-2C_941-2011
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720 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-01-2012-2C_941-2011
  1. 129 II 11
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Ausländerfragen gegen X. und Rekursgericht im Ausländerrecht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 2A.315/2002 vom 11. Oktober 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 2 3e phrase LSEE; cas des familles monoparentales en matière de regroupement familial; conditions auxquelles le parent survivant peut demander ultérieurement le regroupement familial de son enfant mineur. Qualité pour recourir de l'Office fé...
  2. 130 II 137
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung (IMES) gegen X. sowie Rekursgericht im Ausländerrecht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 2A.457/2003 vom 16. J...
    Regeste [A, F, I] Art. 103 let. b et art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ; art. 17 al. 2 LSEE; art. 8 et 191 Cst.; art. 8, 13 et 14 CEDH; art. 3 Annexe I ALCP; regroupement familial des membres étrangers de la famille d'un Suisse. Qualité pour recourir de l'Office fédéral de l...
  3. 136 II 329
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. und Mitb. gegen Migrationsamt Kanton Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_558/2009 vom 26. April 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 16 ALCP; art. 2 et 12 annexe I ALCP; art. 6 OLCP; art. 13 RSEE; notion de prolongation automatique d'une autorisation CE/AELE. L'accord sur la libre circulation des personnes n'exclut pas les règles de procédure nationales complémentaires au s...
  4. 97 I 488
    Pertinence
    67. Urteil vom 10. August 1971 i.S. Associazione Calcio Bellinzona gegen das Komitee der Nationalliga des Schweiz. Fussballverbandes und Appellationshof des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 84, 86 OJJ. Exécution de sentences arbitrales. Contestabilité d'un arrêt cantonal rendu à la suite d'un recours en nullité déposé contre une sentence arbitrale. Limitation du pouvoir d'examen. Une sentence arbitrale est assimilée à un jugement civi...
  5. 108 II 372
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. September 1982 i.S. X. gegen Y. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Réglementation du droit de visite en cas de divorce; institution d'une curatelle (art. 156, 308 CC). L'institution d'une curatelle destinée à la surveillance du droit de visite, selon l'art. 308 al. 2 CC, suppose qu'un grave danger menace le bien-être d...
  6. 131 III 209
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. (Berufung) 5C.199/2004 vom 19. Januar 2005
    Regeste [A, F, I] Etendue du droit aux relations personnelles (art. 273 al. 1 CC). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre au regard des circonstances ...
  7. 130 III 585
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.123/2004 vom 15. Juli 2004
    Regeste [A, F, I] Etendue du droit aux relations personnelles (art. 273 al. 1 CC). Lorsque les rapports entre le parent bénéficiaire du droit de visite et l'enfant sont bonnes, les conflits opposant les parents ne sauraient conduire à une restriction sévère du droit de v...
  8. 107 II 499
    Pertinence
    78. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 15. Oktober 1981 i.S. G. gegen Regierungsrat des Kantons Bern (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 57 al. 5 OJ. Exception au principe (consid. 1). Art. 274 al. 2 CC et art. 44 OJ. Le père ou la mère à qui l'autorité tutélaire retire le droit d'entretenir des relations personnelles avec son enfant mineur, en se fondant sur l'art. 274 al. 2 et par...
  9. 147 I 149
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Migrationsamt des Kantons Zürich und Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_1026/2019 vom 16. Juli 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 12 CDE; art. 8 CEDH; audition personnelle de l'enfant; regroupement familial inversé. En principe il n'existe pas de droit à l'audition personnelle, en particulier lorsque l'intérêt de l'enfant concorde avec celui du parent concerné. En l'espèce to...
  10. 107 II 301
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 3. September 1981 i.S. W. gegen W. und Appellationshof des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; arbitraire. Art. 8 CEDH, droit au respect de la vie familiale. Droit de visite de l'époux divorcé à l'égard de ses enfants. Rejet de la demande - présentée par un père divorcé - d'exécution de son droit de visite. Mesure prise dans l'intérê...
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.