Moteur de recherche Eurospider: aza://16-10-2006-U_322-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-10-2006-U_322-2006
  1. 139 V 496
    Pertinence
    65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre F. (recours en matière de droit public) 9C_801/2012 du 28 octobre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1 bis LAI; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité. Critères à prendre en considération pour déterminer si les frais d'une expertise judiciaire peuvent êtr...
  2. 108 V 109
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt du 19 juillet 1982 dans la cause Caisse cantonale genevoise d'assurance contre le chômage contre Severi et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 54 al. 2 LAC, 35 OJ et 24 PA. La restitution de délai est un principe général du droit. Les art. 35 OJ et 24 PA s'appliquent par analogie dans le domaine de l'assurance-chômage. In casu, restitution admise en raison d'un accident survenu à l'étrang...
  3. 102 V 38
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil vom 9. Februar 1976 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Wallertshauser und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Mesures médicales de réadaptation (art. 12 LAI). L'ablation partielle d'un os en cas d'arthrose du pouce ne constitue pas une telle mesure.
  4. 134 V 189
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause J. contre Allianz Suisse Société d'Assurances (recours en matière de droit public) 8C_356/2007 du 25 février 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 4 LPGA; art. 61 OLAA; art. 37 al. 2 LAA; réduction des prestations de l'assurance-accidents en cas de refus de l'assuré de se soumettre à un traitement médical; procédure de sommation. L'assurance-accidents peut réduire ses prestations en ra...
  5. 127 V 391
    Pertinence
    58. Arrêt du 30 novembre 2001 dans la cause R. contre SUPRA Caisse-maladie et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 (phrase introductive) et art. 17 let. a ch. 2 OPAS: Traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins en cas d'extraction de dents de sagesse incluses. Egalement dans le cas de dents de sagesse incluses, l'ex...
  6. 101 V 56
    Pertinence
    9. Urteil vom 31. Januar 1975 i.S. Schweizer gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI. Mesures médicales en cas de luxation habituelle de la rotule. Importance du succès probable de la réadaptation.
  7. 117 IV 245
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 juin 1991 dans la cause H. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 66bis CP; Exemption de peine lorsque l'auteur a été atteint par les conséquences directes de son acte au point qu'une peine serait inappropriée. Critères à prendre en considération lors de l'application de cette disposition.
  8. 134 III 534
    Pertinence
    84. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_190/2008 du 10 juillet 2008
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO). Sous l'angle de la responsabilité du mandataire, la publication au Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral détermine, en règle générale, le moment à partir duquel un avocat devrait avoir connaissan...
  9. 116 V 246
    Pertinence
    38. Arrêt du 5 juillet 1990 dans la cause M. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 3 LAA et art. 30 OLAA: Rentes transitoires. Une rente fondée sur l'art. 30 OLAA doit être fixée d'après la méthode de comparaison des revenus. L'évaluation de l'invalidité intervient dans ce cas avant l'exécution éventuelle de mesures de réa...
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien