Moteur de recherche Eurospider: aza://16-06-2004-7B-106-2004

1072 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-06-2004-7B-106-2004

86 III 4

3. Entscheid vom 20. April 1960 i.S. Herrmann.

Regeste [A, F, I] Opposition (art. 74 LP). Comment interpréter la déclaration du débiteur selon laquelle il ne reconnaît pas la dette et fera opposition?
85 III 165

35. Auszug aus dem Entscheid vom 12. Oktober 1959 i.S. Sutter.

Regeste [A, F, I] Lorsque le débiteur forme opposition par une déclaration orale adressée à l'employé de l'office ou au facteur lors de la notification du commandement de payer, cette opposition produit effet immédiatement, comme si elle avait été déclarée à l'office. Le...
85 III 14

4. Entscheid vom 20. Februar 1959 i.S. Näpflin.

Regeste [A, F, I] Continuation de la poursuite malgré l'opposition. Ne doit-on l'annuler que sur plainte formée à temps (dans les dix jours dès la notification du procès-verbal de la saisie) ou peut-on le faire d'office?
130 III 396

50. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Z. Krankenkasse (Beschwerde) 7B.89/2004 vom 3. Juni 2004

Regeste [A, F, I] Notification du prononcé de mainlevée d'opposition; avis de saisie. Le prononcé de mainlevée d'opposition par la caisse-maladie elle-même ouvre une nouvelle procédure. La fiction de la notification ne vaut pas à l'égard d'une telle décision et la poursu...
109 III 14

5. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. April 1983 i.S. Bär (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Avis de saisie. 1. Point de départ du délai de plainte contre l'avis de saisie en cas de révocation du retrait d'opposition (consid. 1 et 2). 2. Si le débiteur a été avisé de la continuation de la poursuite par une décision sans équivoque, le fait que l...
120 III 117

39. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 21. Oktober 1994 i.S. R. K. (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Notification du commandement de payer; art. 72 LP. L'attestation du jour où la notification a eu lieu et de la personne à laquelle l'acte a été remis doit être établie par celui - préposé ou employé de l'office - qui a effectivement délivré le commandem...
101 III 9

2. Entscheid vom 7. Mai 1975 i.S. Vögtlin.

Regeste [A, F, I] Opposition. Une opposition adressée par inadvertance à un office de poursuite incompétent est valable.
98 III 27

5. Entscheid vom 26. April 1972 i.S. L.

Regeste [A, F, I] Opposition (art. 74 LP). Faculté du poursuivi, en cas de notification par la poste, de faire immédiatement opposition par oral ou par écrit au facteur ou - dans le cas où l'on va chercher le commandement de payer à l'office postal - au fonctionnaire du ...
88 III 7

2. Entscheid vom 23. Januar 1962 i.S. Boog.

Regeste [A, F, I] Poursuite intentée contre une personne sous tutelle. Plainte dirigée contre le commandement de payer et l'avis de saisie en raison de l'incompétence ratione loci de l'office des poursuites et de la notification au tuteur déchargé de sa fonction. 1. Qual...
105 III 33

7. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 10. Mai 1979 i.S. G. AG (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Procédure de plainte; droit d'être entendu. Si la situation juridique d'un intéressé est modifiée à son préjudice dans la procédure de plainte sans que lui ait été donnée la faculté de se déterminer sur la plainte, il y a violation du droit d'être enten...

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