129 IV 39
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); devoirs du conducteur et du piéton en présence d'un passage pour piétons pourvu d'un refuge (art. 33 al. 2, art. 49 al. 2 LCR; art. 6 al. 1, art. 47 al. 2 et 3 OCR); principe de la confiance (art. 26 LCR).
Le piéton qui traverse un passage pour piétons pourvu d'un refuge doit attendre sur le refuge lorsqu'un véhicule provenant de la droite est si proche qu'il ne saurait s'arrêter à temps (consid. 2.1).
Le conducteur est fondé à croire que le piéton se conformera à son devoir de prudence qui commande d'observer et d'attendre. Cependant, en présence d'indices concrets d'un comportement incorrect du piéton, reconnaissables pour celui qui fait preuve de l'attention requise, le conducteur doit faire tout son possible pour éviter une collision (consid. 2.2).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: art. 125 CP, art. 33 al. 2, art. 49 al. 2 LCR, art. 47 al. 2 et 3 OCR, art. 26 LCR