643 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-03-2011-1B_115-2011
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98 Ia 239
35. Urteil vom 10. Mai 1972 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
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105 Ib 431
63. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 4 décembre 1979 dans la cause A. contre R. (recours de droit public)
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127 II 198
22. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 5 juin 2001 dans la cause Abacha et Bagudu contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
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128 I 177
16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause N. contre R., Procureur général et Cour de cassation du canton de Genève (recours de droit public) 6P.57/2002 du 26 juin 2002
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123 II 161
21. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 17 avril 1997 dans la cause A., son épouse Z., ses enfants D. et N. et les sociétés B., J., R. et X. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
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133 IV 139
22. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Président de la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_13/2007 du 8 mars 2007
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143 IV 175
24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Ministère public du canton du Valais contre A. (recours en matière pénale) 1B_401/2016 du 14 février 2017
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134 IV 43
5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. SA contre Procureur général de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_210/2007 du 16 octobre 2007
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149 II 476
40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 1C_648/2022 du 10 mai 2023
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141 IV 284
38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Ministère public de l'Etat de Fribourg contre A. et consorts (recours en matière pénale) 1B_363/2013 du 12 mai 2015