Moteur de recherche Eurospider: aza://16-01-2012-8C_629-2011
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364 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-01-2012-8C_629-2011
  1. 129 V 305
    Pertinence
    45. Urteil i.S. V. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich I 549/02 vom 17. März 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 25bis LAI : Garantie de la situation acquise. Pour l'application de l'art. 25bis LAI, est déterminant, à teneur de sa lettre, non pas le paiement effectif de l'indemnité journalière selon la LAA, mais le fait que l'assuré avait droit à une telle in...
  2. 109 IV 15
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Januar 1983 i.S. St. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 et 229 CP, accident de travail, homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire. 1. Le respect des prescriptions de sécurité ne s'impose pas seulement à celui qui a provoqué le risque spécifique d'accident, mais aussi à tou...
  3. 136 III 518
    Pertinence
    75. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_229/2010 vom 7. Oktober 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 418r, 418a et 418c CO. Contrat d'agence. Résiliation immédiate. Devoir de fidélité de l'agent et devoir d'obéir aux instructions reçues. Dans le contrat d'agence, nonobstant le devoir de fidélité de l'agent, le droit du mandant de donner des instru...
  4. 103 II 129
    Pertinence
    22. Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. April 1977 i.S. X. AG gegen Y.
    Regeste [A, F, I] Contrat de courtage, clause pénale. 1. Clause pénale, s'agissant d'un mandat librement révocable (consid. 1). 2. Un courtier exclusif doit déployer une activité, mais il est libre dans le choix de ses moyens d'action (consid. 3). 3. Art. 163 al. 3 CO. U...
  5. 123 V 223
    Pertinence
    40. Urteil vom 12. August 1997 i.S. Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Aargau gegen R. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LACI, art. 5 al. 2 LAVS, art. 25ter LAI, art. 81bis RAI, art. 19a LAPG, art. 21a RAPG. Indemnité de chômage: Fixation du gain assuré. Prise en compte en tant que salaire déterminant de l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité vers...
  6. 90 II 365
    Pertinence
    43. Urteil der II. Zivilabteilung vom 24. September 1964 i.S. Schmid und Mitbeteiligte gegen Fides Treuhand-Vereinigung
    Regeste [A, F, I] Notion de la décision finale. - Quelles mesures peut-on prendre dans une procédure sommaire? Obligation de l'exécuteur testamentaire de procurer des renseignements aux héritiers. 1. Une décision rendue en procédure sommaire selon les art. 292 ss PC zuri...
  7. 80 II 327
    Pertinence
    53. Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. November 1954 i. S. Wild gegen Immo-Hyp Propria A.-G. in Nachlassliquidation.
    Regeste [A, F, I] Art. 20 CO. Champ d'application. Notion de l'illicéité objective. Distinction entre la nullité et l'annulabilité. Quand la nullité d'une partie du contrat entraîne-t-elle celle du contrat entier?
  8. 108 Ib 186
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 25. Juni 1982 i.S. X-Bank gegen Eidgenössische Bankenkommission (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Obligation d'une banque de se renseigner sur les raisons économiques qui motivent les opérations envisagées (art. 19 al. 2, 23bis LB, art. 9 al. 3 et Annexe II lettre C ch. 5 OB). 1. La Commission fédérale des banques peut, sans violer le droit fédéral,...
  9. 147 V 213
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_378/2020 vom 21. Januar 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 15 LAA; art. 24 al. 3 OLAA; détermination de la rente d'un apprenti et révision de la rente. Sous réserve de l'art. 24 al. 4 OLAA, le gain assuré fixé pour la première fois au début du droit à la rente selon la deuxième phrase de l'art. 15 al. 2 LA...
  10. 138 II 251
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Eidgenössische Steuerverwaltung (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_399/2011 vom 13. April 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 aOTVA; assujettissement subjectif du collectionneur d'oeuvres d'art. Du point de vue de l'universalité de l'impôt et de la neutralité concurrentielle, tous les motifs d'exonération posent des problèmes. C'est pourquoi de tels motifs doiven...
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.