Regeste [A, F, I] Art. 42 ter al. 3 LAI; art. 39 RAI; supplément pour soins intenses à l'allocation pour impotent. La surveillance de la respiration au moyen d'une canule trachéale, qui requiert la disponibilité constante et immédiate d'un personnel formé sur le plan méd...

Regeste [A, F, I] Art. 42 quater al. 3 LAI; art. 39a let. c RAI; art. 42 ter al. 3 LAI; contribution d'assistance en faveur d'assurés mineurs. Les assurés mineurs, auxquels est alloué un supplément pour soins intenses, au sens de l'art. 42 ter al. 3 LAI, de 6 heures par ...

Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 et art. 14 al. 1 let. a LAI; art. 2 al. 3 OIC; art. 42 et 42ter al. 3 LAI; mesures médicales en cas d'infirmités congénitales. Des dispositions en vue de soins à domicile, dont la mise en oeuvre ne nécessite pas de qualification profession...

Regeste [A, F, I] Art. 25a al. 5 LAMal; § 5 al. 1, § 9 al. 1, 2 et 4 1 re phrase, § 15 al. 2 et 3, §§ 16 s. de la loi sur les soins du canton de Zurich du 27 septembre 2010; financement résiduel des coûts des soins; interprétation d'une convention de prestations conclue ...

Regeste [A, F, I] Art. 42 LAI et art. 36 ss RAI; art. 42 ter LAI et art. 37 al. 4 RAI; art. 17 al. 2 LPGA; art. 88 bis al. 2 RAI; examen du droit à l'allocation pour l'impotent qui atteint l'âge de dix-huit ans. L'accession à l'âge de la majorité ne doit pas être considé...

Regeste [A, F, I] Art. 43bis al. 5 LAVS; art. 66bis al. 1 RAVS; art. 9 LPGA; art. 42 al. 3 LAI; art. 37 al. 2 let. c et al. 3 let. e, art. 38 RAI; art. 8 al. 1 et 2 Cst. Selon la volonté du législateur, les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui n'avaient pas besoin d...

Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1-3 LAI; art. 35 ter , art. 37 al. 3 let. e et art. 38 RAI; définition de la notion de home dans l'assurance-invalidité en lien avec l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Lors de l'examen du point de savoir si la qualifi...

Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 LPGA; art. 8 al. 2, art. 13 al. 1 et 2 LAI; art. 1 al. 1, 1 re phrase, et al. 2, 1 re phrase, ainsi que l'art. 2 al. 3 OIC; ch. 383 et 453 OIC Annexe; ch. 2.1 OPAS Annexe 1; examen des caractères de simplicité, de nécessité et d'utilité d'u...

Regeste [A, F, I] Art. 3 par. 1 du règlement no 1408/71; art. 36 al. 1, art. 39 al. 1 LAI; art. 42 al. 1 LAVS: Non-discrimination. Le droit suisse n'est pas constitutif d'une discrimination prohibée dans la mesure où il exclut du bénéfice d'une rente (ordinaire ou extrao...