Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2004-U_234-2004
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287 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-09-2004-U_234-2004
  1. 116 V 145
    Pertinence
    26. Urteil vom 17. April 1990 i.S. B. gegen ELVIA, Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 LAA, art. 9 al. 2 OLAA: Lésions corporelles assimilées à un accident. - Le lumbago et la hernie discale ne peuvent pas être considérés comme des lésions corporelles assimilées à un accident (consid. 5c). - L'exclusion de ces affections de l...
  2. 87 II 376
    Pertinence
    50. Urteil der II. Zivilabteilung vom 26. Oktober 1961 i.S. Witwe X. gegen Helvetia -Unfall.
    Regeste [A, F, I] Assurance collective contre les accidents. 1. Définition de l'accident. Evénement indépendant de la volonté : c'est la lésion corporelle qui doit être involontaire, c'est-à-dire survenir contre la volonté du lésé. 2. a) La négligence grave de l'assuré v...
  3. 118 V 283
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil vom 22. Oktober 1992 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen S. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 OLAA: Notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire. L'indication de l'intervention chirurgicale n'est pas un critère juridiquement pertinent pour juger si un acte médical déterminé répond à la définition légale de l'accident.
  4. 119 II 368
    Pertinence
    75. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 1. Juli 1993 i.S. D. gegen R. F. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit à la garantie des frais dans l'assurance de protection juridique. Conditions et prescription. 1. L'assuré pour la protection juridique possède à l'encontre de la société d'assurance un droit à la garantie des frais avant l'introduction d'un procès...
  5. 114 V 169
    Pertinence
    35. Urteil vom 15. August 1988 i.S. H. gegen Schweizerische Krankenkasse Helvetia und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 OLAA, art. 14 al. 2 Ord. III: Rapport de causalité adéquate en cas de dommage dentaire imputable à un accident. Le caractère adéquat du lien de causalité entre le fait constitutif d'un accident de se casser une dent en mordant dans un pain ...
  6. 130 V 117
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil i.S. Vaudoise Allgemeine Versicherungs-Gesellschaft gegen Krankenkasse Visp und Umgebung, betreffend B. und Kantonales Versicherungsgericht des Wallis U 172/03 vom 30. Dezember 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 LAA; art. 9 al. 1 OLAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire. Le fait de subir une charge contre la balustrade au cours d'un match de hockey sur glace peut être considér...
  7. 120 V 352
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil vom 28. Oktober 1994 i.S. Zürich Versicherungs-Gesellschaft gegen Staatliche Versicherungskasse Uri und Versicherungsgericht des Kantons Uri
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 et art. 37 al. 1 LAA, art. 9 al. 1 et 48 OLAA: Causalité adéquate en cas de suicide après accident. En dérogation à l'ancienne jurisprudence, publiée en dernier lieu dans l'arrêt ATF 100 V 79 consid. 1c, la question du lien de causalité adé...
  8. 100 V 76
    Pertinence
    20. Urteil vom 4. Juli 1974 i.S. L. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 98 al. 1 et 3 LAMA, art. 7 al. 1 LAI. - De la notion d'accident, en particulier de l'atteinte dommageable involontaire. - Critères pour qualifier d'accident le suicide ou la tentative de suicide. - Différences fondamentales des critères d'après les...
  9. 128 V 169
    Pertinence
    28.Urteil i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau U 319/01 vom 2. Mai 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 3, art. 10 al. 1 LAA; art. 10 OLAA: Maladie diagnostiquée tardivement. Pas de responsabilité de l'assureur-accidents pour un cancer sans rapport de causalité avec l'accident assuré et qui n'a pas été découvert (à temps) pendant le traitement ...
  10. 112 V 201
    Pertinence
    36. Urteil vom 19. Juni 1986 i.S. Zürich Versicherungsgesellschaft gegen Koller und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 OLAA: Notion d'accident. - Caractéristique de la cause extérieure extraordinaire (résumé de la jurisprudence; consid. 1). - Le fait de se casser une dent en mangeant une tarte aux cerises de sa propre confection, préparée avec des fruits no...
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