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Ecriture agrandie
 

Regeste

Connaissances techniques et commerciales suffisantes en tant que condition d'octroi du permis d'exercer le commerce des vins.
ACF du 12 mai 1959 sur le commerce des vins (art. 4 al. 3 lettre b). La preuve de ces connaissances peut aussi résulter d'autres pièces que le certificat délivré au terme d'un cours d'un mois dans une école d'oenologie (consid. 3).
 
 
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