Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2001-7B-135-2001
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485 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-06-2001-7B-135-2001
  1. 85 III 165
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Entscheid vom 12. Oktober 1959 i.S. Sutter.
    Regeste [A, F, I] Lorsque le débiteur forme opposition par une déclaration orale adressée à l'employé de l'office ou au facteur lors de la notification du commandement de payer, cette opposition produit effet immédiatement, comme si elle avait été déclarée à l'office. Le...
  2. 130 III 396
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Z. Krankenkasse (Beschwerde) 7B.89/2004 vom 3. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Notification du prononcé de mainlevée d'opposition; avis de saisie. Le prononcé de mainlevée d'opposition par la caisse-maladie elle-même ouvre une nouvelle procédure. La fiction de la notification ne vaut pas à l'égard d'une telle décision et la poursu...
  3. 109 III 14
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. April 1983 i.S. Bär (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Avis de saisie. 1. Point de départ du délai de plainte contre l'avis de saisie en cas de révocation du retrait d'opposition (consid. 1 et 2). 2. Si le débiteur a été avisé de la continuation de la poursuite par une décision sans équivoque, le fait que l...
  4. 101 III 9
    Pertinence
    2. Entscheid vom 7. Mai 1975 i.S. Vögtlin.
    Regeste [A, F, I] Opposition. Une opposition adressée par inadvertance à un office de poursuite incompétent est valable.
  5. 119 V 329
    Pertinence
    47. Urteil vom 29. Juni 1993 i.S. Schweizerische Kranken- und Unfallkasse Konkordia gegen P. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 4 LAMA, art. 97 al. 4 LAVS, art. 79 ss LP. - Si la continuation de la poursuite est requise après la décision de l'administration ou d'une autorité de recours d'un autre canton, rendue selon la voie de l'art. 79 LP, il convient, relativement...
  6. 122 III 36
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 22. Januar 1996 i.S. S. SA (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie provisoire (art. 83 al. 1 LP). La saisie provisoire ne peut pas être requise tant qu'un recours dirigé contre l'octroi de la mainlevée provisoire et muni de l'effet suspensif n'a pas fait l'objet d'un jugement exécutoire en seconde instance (chan...
  7. 142 III 599
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. und Betreibungsamt Schaffhausen (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_547/2015 vom 4. Juli 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 79 LP; art. 34 ss LPGA. Levée de l'opposition par l'assureur-maladie; notification. L'assureur-maladie peut communiquer ses décisions, qui portent sur la levée d'une opposition, par courrier A Plus (consid. 2).
  8. 86 III 4
    Pertinence
    3. Entscheid vom 20. April 1960 i.S. Herrmann.
    Regeste [A, F, I] Opposition (art. 74 LP). Comment interpréter la déclaration du débiteur selon laquelle il ne reconnaît pas la dette et fera opposition?
  9. 85 III 14
    Pertinence
    4. Entscheid vom 20. Februar 1959 i.S. Näpflin.
    Regeste [A, F, I] Continuation de la poursuite malgré l'opposition. Ne doit-on l'annuler que sur plainte formée à temps (dans les dix jours dès la notification du procès-verbal de la saisie) ou peut-on le faire d'office?
  10. 98 III 27
    Pertinence
    5. Entscheid vom 26. April 1972 i.S. L.
    Regeste [A, F, I] Opposition (art. 74 LP). Faculté du poursuivi, en cas de notification par la poste, de faire immédiatement opposition par oral ou par écrit au facteur ou - dans le cas où l'on va chercher le commandement de payer à l'office postal - au fonctionnaire du ...
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