Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2012-9C_805-2011
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48 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-05-2012-9C_805-2011
  1. 135 V 269
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause M. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public) 8C_563/2008 du 6 juillet 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 et art. 18 al. 1 LAA; notion de maladie professionnelle; droit à la rente en cas de changement de profession rendu nécessaire par une sensibilisation à des substances nocives. La sensibilisation à des substances nocives constitue, comme tel...
  2. 142 V 178
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Thurgau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_632/2015 vom 4. April 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 28a LAI en corrélation avec les art. 16 et 17 LPGA; comparaison des revenus; détermination des revenus hypothétiques sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012). Différences en...
  3. 150 V 67
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle Basel-Stadt (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_166/2023 vom 6. März 2024
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; détermination des revenus sans et avec invalidité sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique; base statistique déterminante en cas de mise en oeuvre d'une expertise ju...
  4. 133 V 303
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ainsi que Tribunal des assurances du canton de Vaud (recours de droit administratif) I 863/05 du 10 mai 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 et art. 19 al. 1 LAI; art. 14 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Macédoine et la Suisse. A droit à une formation scolaire spéciale, l'enfant macédonien domicilié en Suisse et né invalide en Suisse , même s'il n'était pas do...
  5. 143 V 295
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. AXA Versicherungen AG gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_228/2017 vom 14. Juni 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; art. 18 al. 1 LAA; comparaison des revenus; calcul du revenu d'invalide sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012). Application de l'ESS 2012 pour l'évaluation de l'i...
  6. 137 V 71
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause P. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (recours en matière de droit public) 9C_280/2010 du 12 avril 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; contrôle de l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide. Etendue du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 5.1) et des tribunaux cantonaux des assurances (consid. 5.2) lorsqu'il s'agit de vérifier, en matière d'assurance-inva...
  7. 148 V 419
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_716/2021 du 12 octobre 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; art. 18 al. 2 LAA; art. 28 al. 4 OLAA; cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA; rapport avec l'abattement sur le salaire statistique à cause de l'âge. Lorsqu'on est en présence d'un cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA, un abattemen...
  8. 148 V 174
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_256/2021 vom 9. März 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 28a al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; art. 16 LPGA; détermination du revenu d'invalide sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Actuellement, il n'y a pas de motif sérieux et objectif de modi...
  9. 134 V 53
    Pertinence
    9. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office cantonal des personnes âgées, Genève contre A. (recours en matière de droit public) 8C_274/2007 du 8 janvier 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1 let. c, art. 89 al. 2 let. d LTF; art. 62 al. 1bis LPGA et art. 38 OPC-AVS/AI; qualité pour agir d'un organe cantonal d'application des prestations complémentaires. L'Office cantonal des personnes âgées de Genève (OCPA) a qualité pour form...
  10. 134 V 443
    Pertinence
    51. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause T., B. et G. contre Fédération des médecins suisses (FMH) (recours en matière de droit public) 9C_116/2008 du 20 octobre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 43 al. 5 et art. 46 al. 4 LAMal; art. 86 al. 1 LTF; art. 29a et art. 189 al. 4 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; recevabilité d'un recours contre un arrêté du Conseil fédéral. Aucune voie de recours au Tribunal fédéral n'est ouverte contre une décision d'a...
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