Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2008-9C_629-2007
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138 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-05-2008-9C_629-2007
  1. 122 IV 17
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 janvier 1996 dans la cause G. contre O., Y. et Ministère public du Bas-Valais (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CP; lésions corporelles par négligence, causalité adéquate; devoir de diligence du skieur. Le skieur qui descend une piste doit toujours compter avec la possibilité de trouver, dans les passages sans visibilité, des obstacles tels que des skieu...
  2. 128 V 54
    Pertinence
    11. Arrêt dans la cause R. contre Mutuelle Valaisanne et Tribunal des assurances du canton du Valais K 7/01 du 25 janvier 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. a, art. 32 al. 1 LAMal; art. 17 let. b ch. 2 OPAS: Rétablissement de la fonction masticatoire après un traitement de la parodontite juvénile progressive. La pose d'implants, même si elle présente certains avantages, ne constitue en l'...
  3. 127 V 391
    Pertinence
    58. Arrêt du 30 novembre 2001 dans la cause R. contre SUPRA Caisse-maladie et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 (phrase introductive) et art. 17 let. a ch. 2 OPAS: Traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins en cas d'extraction de dents de sagesse incluses. Egalement dans le cas de dents de sagesse incluses, l'ex...
  4. 133 III 121
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en réforme) 4C.366/2006 du 9 février 2007
    Regeste [A, F, I] Contrat de mandat; responsabilité du médecin. Conditions générales de la responsabilité du médecin en sa qualité de mandataire; violation des règles de l'art médical; fardeau de la preuve (consid. 3). Devoir d'information du médecin; consentement éclair...
  5. 137 III 226
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_16/2011 du 18 mars 2011
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du fait des produits; dommage en cause (art. 1 LRFP); preuve d'un défaut de fabrication (art. 4 al. 1 LRFP); exception à la responsabilité résultant de l'art. 5 al. 1 let. e LRFP. Celui auquel une prothèse de la hanche a été implantée peu...
  6. 106 V 80
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil vom 6. August 1980 i.S. Schweizerische Krankenkasse Helvetia gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich betreffend Scheitlin
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI. - Rapport final du groupe de travail chargé d'examiner la valeur d'opérations orthopédiques, en particulier d'endoprothèses de la hanche, pour la réadaptation professionnelle. - Confirmation de la jurisprudence selon ATF 101 V 43.
  7. 102 V 219
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil vom 20. Dezember 1976 i.S. Beutler gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Risques de la réadaptation (art. 11 LAI). De la responsabilité de l'assurance-invalidité en cas de remplacement d'une prothèse de l'articulation de la hanche.
  8. 107 IV 40
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 avril 1981 dans la cause M. contre M. (pourvoi en nullité).
    Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 al. 1 et art. 126 CP: lésions corporelles simples de peu de gravité, voies de fait. La limite entre ces deux infractions dépend de la douleur provoquée, lorsque l'atteinte à l'intégrité corporelle ne se manifeste que par des contusions, d...
  9. 101 V 56
    Pertinence
    9. Urteil vom 31. Januar 1975 i.S. Schweizer gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI. Mesures médicales en cas de luxation habituelle de la rotule. Importance du succès probable de la réadaptation.
  10. 139 V 514
    Pertinence
    68. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre M. (recours en matière de droit public) 8C_1015/2012 du 28 octobre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 1 et art. 19 LAA; art. 30 OLAA; art. 22 LAI; art. 68 LPGA; cumul de prestations d'assurance. L'assureur-accidents qui a accordé une rente ordinaire ou définitive d'invalidité ne peut pas suspendre le droit à cette prestation lorsque l'assuré...
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