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Regeste

Art. 738 CC; interprétation d'un droit réciproque de construire en dérogation des distances aux limites vis-à-vis de tiers qui n'ont pas participé à la constitution de la servitude.
Notion du droit (réciproque) de construire en dérogation des distances aux limites (consid. 3.5). Relation entre celui qui construit en premier et celui qui construit ultérieurement, plus singulièrement clarification de la question de savoir à quelles conditions la réciprocité du droit de construire en dérogation de limites doit être comprise en ce sens que les deux ayants droit, respectivement grevés, doivent pouvoir profiter de la même manière du droit réciproque de construire en dérogation de limites (consid. 3.6).

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Article: Art. 738 CC