Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2016-5A_862-2015
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71 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-03-2016-5A_862-2015
  1. 91 II 146
    Pertinence
    22. Beschluss der I. Zivilabteilung vom 22. Juni 1965 i.S. Ramseier gegen Kauer.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme. Fin du litige et règlement des frais lorsque l'intimée retire l'action pendant la procédure du recours en réforme. Art. 54, 156, 159 OJ; art. 72 PCF.
  2. 82 II 81
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. März 1956 i. S. Eheleute Müller-Scheurer.
    Regeste [A, F, I] Divorce. Retrait de l'action devant le Tribunal fédéral.
  3. 84 II 232
    Pertinence
    33. Urteil der H. Zivilabteilung vom 22. Mai 1958 i.S. Z. gegen Z.
    Regeste [A, F, I] Retrait des conclusions en divorce ou en séparation de corps allouées devant la juridiction cantonale de recours. 1. Ce retrait est possible jusqu'à ce que le jugement soit entré en force. 2. Même si le jugement cantonal de divorce ou de séparation de c...
  4. 125 III 334
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 18. August 1999 i.S. M. AG (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 8a al. 3 let. a LP; droit de consultation. Seule la poursuite dont le caractère injustifié a été reconnu au terme d'une procédure peut échapper à la connaissance de tiers. Une simple décision de radiation ne répond pas à cette exigence.
  5. 148 III 30
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_383/2020 vom 22. Oktober 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 79, art. 80 et art. 82 al. 1 LP; art. 59 al. 2 let. d CPC. Rapport de l'action en reconnaissance de dette avec la mainlevée. Nature juridique de l'action en reconnaissance de dette et de la procédure en mainlevée définitive et provisoire. La litisp...
  6. 139 III 358
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_352/2013 vom 22. August 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 106 al. 1 et art. 107 al. 1 let. c CPC; répartition des frais en procédure de divorce. En cas de retrait de l'action en divorce, les frais sont en principe mis à la charge de la partie demanderesse (consid. 3).
  7. 117 II 410
    Pertinence
    76. Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. Mai 1991 i.S. Luzia J. gegen W. und M. H. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Prolongation de bail; autorité de chose jugée (art. 273 CO; art. 5 al. 2 des dispositions finales du nouveau droit du bail). 1. Champ d'application de la disposition de droit transitoire figurant à l'art. 5 al. 2 des dispositions finales du nouveau droi...
  8. 142 III 713
    Pertinence
    91. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_62/2016 vom 17. Oktober 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 114 CC; appel tendant au retrait de la demande en divorce. Lorsque les deux époux concluent à la dissolution de leur mariage, indépendamment l'un de l'autre mais de façon concordante et pour le même motif, et que le tribunal prononce le divorce, un...
  9. 139 III 133
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_605/2012 vom 22. Februar 2013
    Regeste [A, F, I] Voie de droit ouverte contre une transaction judiciaire. La révision est le moyen de droit ouvert contre une transaction judiciaire au sens de l'art. 241 CPC (art. 328 al. 1 let. c CPC; consid. 1.3), alors que la décision de radiation au sens de l'art. ...
  10. 105 II 149
    Pertinence
    25. Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. Februar 1979 i.S. Roth gegen H. Hächler AG, Hoch- und Tiefbau (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Exception de chose jugée. 1. Exception de chose jugée (consid. 1). 2. Interprétation des conclusions de la demande; action en constatation de droit ou action condamnatoire? Identité des demandes? (Consid. 2.) 3. Y a-t-il abus de droit à soulever en l'es...
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