Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2016-6B_131-2015
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127 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-01-2016-6B_131-2015
  1. 139 IV 41
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (recours en matière pénale) 1B_788/2012 du 5 février 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 3 CEDH, art. 234 al. 1 et art. 235 al. 1 CPP; conditions de la détention provisoire. Une irrégularité affectant la détention provisoire (en l'occurrence un séjour de quatorze jours dans une cellule prévue pour 48h au maximum) n'entraîne en principe...
  2. 138 IV 86
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et B. contre C., D. et Ministère public de l'Etat de Fribourg (recours en matière pénale) 1B_687/2011 / 1B_689/2011 du 27 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al.1 let. a et b ch. 5 LTF; qualité pour recourir contre une décision de classement; art. 319 CPP; principe in dubio pro duriore . Qualité pour agir dans le cas d'un décès survenu au cours d'une intervention de la police (consid. 3). Portée du p...
  3. 141 IV 349
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_573/2015 du 17 juillet 2015
    Regeste [A, F, I] Conditions de détention illicites; réparation après l'entrée en force du jugement pénal. Les principes régissant la réparation de conditions de détention illicites avant jugement ou en matière de traitement institutionnel en milieu fermé s'appliquent mu...
  4. 140 I 246
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_17/2014 du 1er juillet 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 3 CEDH; art. 431 CPP; interdiction de la torture ainsi que des peines et traitements inhumains ou dégradants; mesure de contrainte illicite, réparation. Le maintien d'une personne dans une cellule sans fenêtre et éclairée 24h sur 24h constitue, mêm...
  5. 140 I 125
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_369/2013 du 26 février 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 7 et 10 al. 3 Cst.; art. 3 CEDH; art. 3 al. 1, art. 235 al. 1 et 5 et art. 381 al. 1 CPP; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon; qualité pour recourir du Ministère public. Qualité pour recourir du Ministère public contre une ...
  6. 141 IV 444
    Pertinence
    56. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel et A. (recours en matière pénale) 6B_615/2015 du 29 octobre 2015
    Regeste [A, F, I] Qualité pour recourir en matière pénale, contre une ordonnance de classement, d'une personne alléguant son honneur atteint par un faux témoignage recueilli dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire cantonale; art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5...
  7. 127 III 118
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 5 janvier 2001 dans la cause Al Bank Al Saudi Al Hollandi contre Ibrahim Abdullatif Al-Issa (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 4, 5 et 9 al. 1 LDIP; action en validation de séquestre; élection de for et litispendance. Si une action a été introduite en Suisse au for du séquestre, malgré une prorogation de for en faveur de tribunaux étrangers, le juge suisse a l'obligation d...
  8. 115 II 283
    Pertinence
    50. Arrêt de la Ire Cour civile du 20 septembre 1989 dans la cause dame O. contre compagnie d'assurances X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile. Faute du lésé. - Application du principe de la confiance (art. 26 al. 2 LCR) à la manière dont un conducteur doit circuler avant un passage pour piétons (art. 33 al. 2 LCR). Le temps de réaction doit ê...
  9. 118 II 188
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 18 février 1992 dans la cause société A. contre S. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Droit international privé; action en validation de séquestre: compétence ratione loci, élection de for et litispendance (art. 4, 5 et 9 LDIP). 1. Le for suisse du séquestre n'est pas exclusif. Conditions auxquelles il peut être fait abstraction d'une cl...
  10. 136 I 323
    Pertinence
    32. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause T. contre Corps de Police de la République et canton de Genève (recours constitutionnel subsidiaire) 8D_8/2009 du 16 août 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 29a Cst.; art. 56A de la loi genevoise du 22 novembre 1941 sur l'organisation judiciaire (LOJ; teneur depuis le 1er janvier 2009); art. 4 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA/GE); art. 30 al. 3 de la loi gen...
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