Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2023-5A_905-2023
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580 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-12-2023-5A_905-2023
  1. 104 II 141
    Pertinence
    23. Sentenza della II Corte civile del 22 giugno 1978 nella causa Mazenauer c. Nemeth
    Regeste [A, F, I] Procédure civile; point de départ du délai pour intenter action en libération de dette lorsque la décision de mainlevée de l'opposition peut être attaquée par la voie d'un recours ordinaire; art. 83 al. 2 LP. Quand la décision de mainlevée de l'oppositi...
  2. 98 Ia 527
    Pertinence
    79. Estratto della sentenza 20 settembre 1972 nella causa Nicolini contro Gatti.
    Regeste [A, F, I] Convention italo-suisse du 3 janvier 1933 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires. 1. Le point de savoir si une décision étrangère relative à une prestation pécuniaire est exécutoire en Suisse est tranché dans la procédure de main...
  3. 146 III 157
    Pertinence
    18. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa A. S.p.A. e consorti contro I. e J. (ricorso in materia civile) 5A_311/2018 / 5A_312/2018 del 7 gennaio 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 80 s. et 279 LP; art. 33, 38 et 47 CL; validation du séquestre; mainlevée définitive de l'opposition. Tant que la décision étrangère sur le fond n'est pas notifiée, le créancier au bénéfice d'un séquestre autorisé en Suisse en exécution d'une ordon...
  4. 149 III 393
    Pertinence
    47. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa A. AG contro Comunione dei Comproprietari del Condominio B. (ricorso in materia civile) 5A_100/2020 del 15 agosto 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 712g al. 3 CC; propriété par étages; majorité requise pour la modification d'un règlement d'administration et d'utilisation. Les modifications d'un règlement d'administration et d'utilisation de la propriété par étages peuvent, dans certaines limit...
  5. 117 Ia 175
    Pertinence
    30. Estratto della sentenza 12 agosto 1991 della I Corte di diritto pubblico nella causa R. X. contro Cassa pensione dei dipendenti dello Stato, Stato della Repubblica e Cantone Ticino e Camera di cassazione civile del Tribunale di appello del Cantone T...
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et art. 58 Cst.; art. 11 al. 1 de la loi tessinoise d'organisation judiciaire (LOJ). Décision rendue par le greffier. 1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2). 2. Organisation judiciaire tessinoise. En matière civile, le greffier n'a, ...
  6. 135 III 623
    Pertinence
    91. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa A. contro B. Srl (ricorso in materia civile) 5A_703/2007 del 6 aprile 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 27 ch. 2 CL; réserve à l'art. 10 let. a de la Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale; notification par voie postale d'une demande judiciaire ...
  7. 109 V 46
    Pertinence
    10. Arrêt du 23 février 1983 dans la cause Turci contre Caisse cantonale vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 30 LAMA, 79 et ss LP. - S'il n'existe pas de décision de la caisse-maladie relative à la dette de l'assuré et que celui-ci ait formé opposition au commandement de payer, la voie à suivre est celle de la mainlevée provisoire. - Cependant, si la cais...
  8. 113 II 465
    Pertinence
    82. Estratto della sentenza 17 dicembre 1987 della II Corte civile nella causa X contro Banca Y (ricorso per nullità)
    Regeste [A, F, I] Incompatibilité avec le droit fédéral d'une condamnation pécuniaire définitive infligée par voie provisionnelle (art. 8 CC; art. 220 al. 2 et 3 CPP tessinois). La procédure d'un canton ne peut pas permettre que le paiement d'une somme d'argent soit impo...
  9. 132 I 140
    Pertinence
    17. Sentenza della II Corte di diritto pubblico nella causa Comune di Bioggio contro Ente per lo smaltimento dei rifiuti del Sottoceneri (ricorso di diritto pubblico) 2P.268/2005 dell'8 maggio 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH, art. 9 et 30 al. 1 Cst., art. 86 al. 1 et 88 OJ; contrat de droit administratif; décision d'une partie contractante sur la portée du contrat; absence d'une voie de droit cantonale. Qualité d'une commune pour former un recours de droi...
  10. 148 I 198
    Pertinence
    13. Estratto della sentenza della II Corte di diritto pubblico nella causa A. SA contro Gran Consiglio della Repubblica e Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 2C_98/2020 del 22 dicembre 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1 Cst.; art. 23 al. 1 de la loi tessinoise sur l'ouverture des magasins (LAN/TI); principe de la primauté du droit fédéral; disposition ayant pour but la protection des travailleurs. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans le cadre d'un co...
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