Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2015-8C_879-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
57 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-12-2015-8C_879-2015
  1. 119 V 264
    Pertinence
    37. Urteil vom 17. Mai 1993 i.S. M. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 2 let. f LAVS, art. 69 LAI, art. 395 al. 1 et 2 CC. Que ce soit dans le cadre de l'institution d'un conseil légal coopérant, d'un conseil légal gérant ou encore d'un conseil légal combiné, le conseil légal n'est pas habilité à agir seul dans...
  2. 99 V 120
    Pertinence
    40. Urteil vom 22. Mai 1973 i.S. Balmer gegen Krankenkassen-Verein St. Moritz und Versicherungsgericht von Graubünden
    Regeste [A, F, I] Droit de représenter les parties. - N'est pas contraire au droit fédéral (art. 30 bis LAMA) une disposition cantonale reconnaissant aux avocats seulement le droit de représenter les parties dans les causes en matière d'assurance-maladie. - En revanche, ...
  3. 140 III 105
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde KESB Thun (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_236/2014 vom 11. April 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 426 al. 1, art. 431 et 450e al. 3 CC; placement à des fins d'assistance; rapport d'expertise. Contenu du rapport d'expertise à la base de la décision de placement à des fins d'assistance et de l'examen périodique du placement. Admissibilité de conf...
  4. 139 V 234
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse des Bundes PUBLICA gegen B. und viceversa (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_687/2012 / 9C_691/2012 vom 1. Mai 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 25, 1 re phrase, de la loi relative à PUBLICA; art. 39 al. 1 et art. 40 RPEC; art. 35 al. 1 OCFP 1 (en vigueur jusqu'au 30 juin 2008); garantie des droits acquis en cas de versement (partiel) en capital. La garantie des droits acquis de l'art. 25, ...
  5. 84 III 97
    Pertinence
    25. Sentenza 30 settembre 1958 nella causa W.
    Regeste [A, F, I] Instruments de travail insaisissables en vertu de l'art. 92 ch. 3 LP. Voyageur de commerce exerçant une activité commerciale indépendante. A l'heure actuelle, une machine à écrire constitue pour lui un instrument de travail indispensable et insaisissabl...
  6. 105 IV 164
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Juli 1979 i.S. S. gegen M. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 29 CP. Observation du délai pour déposer plainte. La plainte en matière d'infractions contre l'honneur n'est valable, dans le canton de St-Gall, lorsqu'elle est déposée directement auprès du président du tribunal sans qu'il soit procédé préliminair...
  7. 100 Ib 341
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil vom 26. September 1974 i.S. Käsereigenossenschaften Hinterforst und Kornberg gegen Eidgenössisches Volkswirtschaftsdepartement
    Regeste [A, F, I] Législation laitière: prime de regroupement en économie fromagère. - Admissibilité du recours de droit administratif contre le refus d'accorder une prime. - Le fait qu'un arrêté du Conseil fédéral n'a pas été publié au Recueil officiel des lois fédérale...
  8. 138 II 217
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Bundesamt für Migration (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_555/2011 vom 18. Juni 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 3 Cst., art. 58a LN; réalisation de l'égalité entre les sexes dans l'application d'une disposition transitoire relative à la naturalisation facilitée. Conditions de recevabilité (consid. 1). Traitement procédural d'un avis de droit produit ta...
  9. 99 Ib 421
    Pertinence
    56. Extrait de l'arrêt du 18 mai 1973 dans la cause Etat de Vaud et commune de Lausanne contre Département fédéral de justice et police.
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours de droit administratif. Art. 99 lit. h OJ. Quand la législation fédérale confère-t-elle un droit à une subvention?
  10. 147 IV 534
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt und B. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_323/2021 vom 11. August 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 139 al. 2, art. 164 al. 1 et 2, art. 177 al. 2 CPP; renseignements sur les antécédents et la situation personnelle des témoins. L'art. 164 al. 1 CPP sert à protéger la personnalité des témoins (consid. 2.3.2). Des renseignements sur les antécédents...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 Suivante

Astuces pour la recherche

Pour la recherche directe de références ATF, introduisez la référence précédée de 'ATF'.
Exemple: ATF 129 III 31.