Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2009-8C_362-2009
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2 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-12-2009-8C_362-2009
  1. 139 V 346
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons Aargau gegen H. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_32/2013 vom 19. Juni 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 al. 2 LAI; art. 6, 7 et 8 LPGA; fatigue liée au cancer (Cancer-related Fatigue). Les principes concernant le caractère surmontable de la douleur au sens de la jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux, exposée à l'arrêt AT...
  2. 137 I 327
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen K. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_272/2011 vom 11. November 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 et art. 36 Cst.; art. 179 quater CP; art. 43 en liaison avec l'art. 28 al. 2 LPGA; art. 59 al. 5 LAI. L'art. 59 al. 5 LAI constitue une base légale suffisante pour l'observation par un détective privé dans un domaine privé librement visibl...
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