Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2005-I_782-2004
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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-09-2005-I_782-2004
  1. 133 III 556
    Pertinence
    72. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.41/2007 vom 14. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du chef de famille (art. 333 CC). Conditions de la responsabilité (consid. 4). Application au cas de deux enfants qui lugent (consid. 5).
Page de résultats: 1

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