Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2004-I_266-2004
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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-09-2004-I_266-2004
  1. 121 V 88
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil vom 22. Mai 1995 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen S. und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 43bis al. 1 LAVS, art. 42 al. 2 LAI, art. 36 RAI: évaluation de l'impotence. La remise en ordre des vêtements après être allé aux toilettes représente une fonction partielle de cet acte ordinaire de la vie; changement de jurisprudence.
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