Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2009-5A_216-2009
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89 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-07-2009-5A_216-2009
  1. 137 III 102
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Dame A. contre A. (recours en matière civile) 5A_478/2010 du 20 décembre 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; contribution d'entretien en faveur du conjoint; principe et méthode prescrite pour sa fixation. Prise en compte des nouvelles ressources et charges du conjoint débiteur dans les cas où les conditions d'une modification notable et durable de...
  2. 147 III 265
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_311/2019 vom 11. November 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 276, 276a, 285 et 286a CC; calcul de la contribution à l'entretien de l'enfant; caractère contraignant de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent. Principes régissant l'entretien de l'enfant (consid. 5). L'enfant a droit à un entre...
  3. 131 III 360
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre X. (recours en réforme) 4C.383/2004 du 1er mars 2005
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile; calcul de la perte de gain et du préjudice ménager consécutifs à l'invalidité. Exigences en matière de preuve lors de la détermination de la perte de gain future découlant d'une incapacité de travail...
  4. 139 III 401
    Pertinence
    57. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. contre B.X. (recours en matière civile) 5A_808/2012 du 29 août 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 133 al. 1, 2e phrase, et art. 277 al. 2 CC; divorce; entretien de l'enfant pour la période allant au-delà de l'accès à la majorité. Une contribution d'entretien peut être fixée pour la période postérieure à la majorité de l'enfant même si celui-ci ...
  5. 142 III 78
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_984/2014 vom 3. Dezember 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 80 al. 1 LP; art. 289 al. 1 et art. 318 al. 1 CC. Faculté de conduire le procès comme partie; recouvrement de l'entretien du mineur après la majorité de l'enfant. Après la majorité de l'enfant, le parent autrefois détenteur de l'autorité parentale ...
  6. 108 II 434
    Pertinence
    83. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 28 septembre 1982 dans la cause Blein contre Mercadier et Continentale (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 3 CO. Calcul de l'indemnité pour perte de soutien due au veuf, à la suite du décès de l'épouse tenant le ménage. 1. Détermination de la valeur économique de l'activité de l'épouse au ménage, dont bénéficiait le mari. Critères d'appréciation ...
  7. 142 III 195
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_925/2015 du 4 mars 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 291 CC; avis aux débiteurs; contribution d'entretien en faveur d'un enfant majeur. A compter de sa majorité, le droit de requérir l'avis aux débiteurs appartient à l'enfant (consid. 5).
  8. 138 III 672
    Pertinence
    101. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 5A_323/2012 du 8 août 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 101 al. 1 et 3 CPC; délai imparti pour payer l'avance de frais; requête de provisio ad litem. Comme il a été jugé en matière d'assistance judiciaire ( ATF 138 III 163 ), la requête de provisio ad litem suspend le délai imparti pour payer l'avance d...
  9. 120 II 285
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. September 1994 i.S. B. gegen P. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Devoir d'assistance des beaux-parents (art. 278 al. 2 CC); calcul de la contribution d'entretien du parent qui n'a pas l'autorité parentale (art. 285 al. 1 CC). Le devoir d'assistance des beaux-parents est seulement subsidiaire (consid. 2b). Celui des p...
  10. 127 V 156
    Pertinence
    25. Arrêt du 15 mars 2001 dans la cause La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, et SUPRA, Caisse-maladie, et ASSURA, Assurance maladie et accident, contre Institution commune LAMal, et Département fédéral de l'intérieur
    Regeste [A, F, I] Art. 105 al. 1 LAMal; art. 12 al. 5 OCoR (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1998) et art. 12 al. 7 OCoR (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1999): Intérêts dus en vertu de ces dispositions dans le cadre de la compensation des...
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