Regeste
Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF.
Enregistrement refusé pour la marque "Sibel" destinée à des articles d'habillement, et notamment à des chemises. Signe considéré comme une désignation de qualité, au point de vue phonétique et visuel.
document entier
regeste:
allemand
français
italien
Article: Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF