Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2002-H_252-2001
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48 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-05-2002-H_252-2001
  1. 117 II 570
    Pertinence
    105. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. Dezember 1991 i.S. Christoph N. gegen W., G. und K. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité dans le droit de la société anonyme; notion d'organe selon l'art. 754 al. 1 CO. 1. Définition de l'organe au sens matériel selon l'art. 754 al. 1 CO; en particulier, délimitation par rapport à l'organe au sens de l'art. 55 CC (consid. 3)....
  2. 114 V 213
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil vom 24. Oktober 1988 i.S. V. gegen Ausgleichskasse Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS: Responsabilité de l'employeur. Pour décider si l'organe d'une personne morale peut être poursuivi, les critères d'ordre formel ne sont pas décisifs à eux seuls et il faut aussi examiner si l'intéressé a pris des décisions réservées aux org...
  3. 119 V 65
    Pertinence
    10. Urteil vom 11. Februar 1993 i.S. A. AG u. G. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 let. b LAVS; art. 5 de la Convention de sécurité sociale avec la République fédérale d'Allemagne du 25 février 1964. - Assujettissement à l'assurance et obligation de cotiser de personnes domiciliées à l'étranger qui exercent des fonction...
  4. 128 V 124
    Pertinence
    23. Urteil i.S. 1. H. und 2. L. gegen Personalvorsorgestiftung X. AG in Liquidation und Verwaltungsgericht von Appenzell Ausserrhoden B 85/00 + 89/00 vom 14. Mai 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 52 et 73 al. 1 LPP: Compétence. Le tribunal compétent en matière de prévoyance professionnelle connaît des actions en responsabilité même lorsque l'état de fait s'est réalisé avant le 1er janvier 1997. Art. 52 et 71 LPP; art. 49 ss OPP 2: Condition...
  5. 131 V 55
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil i.S. H. gegen Pensionskasse der Firma C. AG und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn B 5/03 vom 4. März 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); art. 127 CO: Prescription de la prétention en dommages-intérêts. La prétention en dommages-intérêts est soumise au délai de prescription de dix ans selon l'art. 127 CO. (consid. 3.1) Le ...
  6. 134 V 401
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. G. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_901/2007 vom 8. Oktober 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH; art 29a Cst.; art. 52 LAVS; examen du montant de la créance. En raison de la garantie de l'accès au juge, la personne à qui l'on réclame la réparation du dommage résultant du non-paiement de cotisations sociales doit avoir eu la poss...
  7. 97 II 94
    Pertinence
    15. Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. April 1971 i.S. Naafexco AG gegen HELVETIA-UNFALL, Versicherungsgesellschaft.
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2 OJ: Représentation des parties devant le Tribunal fédéral. Même si la cause provient d'un canton dans lequel seule la conduite professionnelle d'un procès pour un tiers est réservée aux avocats, les parties ne peuvent, devant le Tribunal f...
  8. 128 III 29
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Bank A. und B. gegen D. (Berufung) 4C.208/2001 vom 29. Oktober 2001
    Regeste [A, F, I] Responsabilité selon le droit de la société anonyme de l'organe de fait (art. 754 aCO). Pas de position d'organe de fait en raison de l'entreprise de certains actes qui relèvent du domaine de la gestion (consid. 3c).
  9. 114 V 219
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil vom 29. September 1988 i.S. U. gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes und Kantonale Rekurskommission Uri für die AHV/IV/EO
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS: Responsabilité de l'employeur. Confirmation de la jurisprudence concernant: - la responsabilité subsidiaire des organes (consid. 3); - les exigences sévères touchant à la mesure de la faute en cas de délégation du pouvoir de gestion (consi...
  10. 147 II 144
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Eidgenössisches Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung gegen A. AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_383/2020 vom 8. März 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 LCart; art. 6 PA; distinction entre parties à l'enquête et tiers en ce qui concerne l'audition des organes actuels respectivement des anciens organes d'une société faisant l'objet d'une enquête. La notion de parties à l'enquête comprend un...
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