Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2020-1C_518-2018
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69 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-04-2020-1C_518-2018
  1. 128 II 340
    Pertinence
    40. Estratto della sentenza della I Corte di diritto pubblico nella causa TDC Switzerland SA (già diAx SA) contro Comunione ereditaria X., Municipio di Locarno, Consiglio di Stato e Tribunale amministrativo del Cantone Ticino (ricorso di diritto amminis...
    Regeste [A, F, I] Protection contre le rayonnement non ionisant des antennes pour la téléphonie mobile: respect des valeurs limites dans les lieux à utilisation sensible (art. 3 al. 3 ORNI et ch. 65 de l'Annexe 1 à l'ORNI). Prise en compte, au regard de l'art. 3 al. 3 le...
  2. 133 II 321
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Einwohnergemeinde Günsberg gegen TDC Switzerland AG (sunrise), Orange Communications SA und Swisscom Mobile AG sowie Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn (Staat...
    Regeste [A, F, I] Art. 22 et 24 LAT, art. 3 al. 3 ORNI; détermination de l'emplacement d'antennes de téléphonie mobile dans la zone à bâtir et hors de cette zone. Conformité à l'affectation de la zone, pour des installations de téléphonie mobile dans la zone à bâtir (con...
  3. 126 II 399
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 30. August 2000 i.S. Lucy Imboden und Mitbeteiligte gegen Swisscom AG, Einwohnergemeinde Dotzigen, Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwa...
    Regeste [A, F, I] Protection contre le rayonnement non ionisant d'une antenne de téléphonie mobile (art. 11-13 LPE; art. 4, 13 et annexes 1 et 2 ORNI). Concept de la protection contre le rayonnement non ionisant: valeurs limites d'immissions pour la protection contre les...
  4. 138 II 570
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre Swisscom (Suisse) SA, Wireless Access West, Commune de la Folliaz, Préfecture du district de la Glâne et Direction de l'aménagement, de l'environnement et des cons...
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAT; antenne de téléphonie mobile destinée à couvrir la zone agricole. L'installation projetée dessert avant tout la zone agricole à travers laquelle passe la ligne de chemin de fer. L'emplacement d'une antenne de téléphonie mobile destinée à co...
  5. 129 II 420
    Pertinence
    42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et B. contre SA L'Energie de l'Ouest-Suisse ainsi que Commission fédérale d'estimation du 3e arrondissement (recours de droit administratif) 1E.14/2002 du 22 juillet 2003
    Regeste [A, F, I] Expropriation, servitudes constituées pour le passage d'une ligne électrique à haute tension, fixation de l'indemnité (art. 19 et 22 LEx). Refus d'étendre l'expropriation (consid. 2). Principes relatifs à la fixation de l'indemnité en cas d'imposition f...
  6. 128 II 378
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. A.X., B.X. und Mitb. gegen TDC Switzerland, Bausektion der Stadt Zürich und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1A.264/2000 vom 24. September 2002
    Regeste [A, F, I] Protection contre le rayonnement non ionisant (art. 3 al. 3 et al. 9 ORNI). Examen de la puissance apparente rayonnée ERP figurant dans la fiche de données spécifiques au site (art. 3 al. 9 ORNI; consid. 4). Les balcons et toits en terrasse ne sont pas ...
  7. 130 II 249
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Swisscom SA et Swisscom Mobile SA contre Service des tâches spéciales ainsi que Commission de recours du Département fédéral de l'environnement, des trans- ports, de l'énergie et de la ...
    Regeste [A, F, I] Art. 32 OSCPT; voie de droit ouverte contre une décision du Service des tâches spéciales; étendue du droit de recours des fournisseurs de services de télécommunication. Les décisions du Service des tâches spéciales doivent être déférées auprès de la Com...
  8. 133 II 64
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. und Y. gegen Swisscom Mobile SA, Munizipalgemeinde Zermatt und Staatsrat des Kantons Wallis sowie Kantonsgericht Wallis (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1A.129/2006 vom 10. Januar 2...
    Regeste [A, F, I] Possibilités pour les communes d'édicter des prescriptions d'aménagement du territoire et de police des constructions concernant des installations de téléphonie mobile. La protection contre les immissions des installations de téléphonie mobile est réglé...
  9. 133 II 49
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. und Mitb. gegen Nordostschweizerische Kraftwerke AG (NOK) und Orange Communications SA sowie Eidgenössische Rekurskommission für Infrastruktur und Umwelt (Verwaltungsgerichtsbeschw...
    Regeste [A, F, I] Construction d'antennes de téléphonie mobile sur des pylônes de lignes à haute tension; procédure d'autorisation applicable (changement de jurisprudence). L'édification d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône de ligne à haute tension n'est plus...
  10. 128 I 59
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. M. und I. gegen Orange Communications SA, Einwohnergemeinde Worb, Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde und staa...
    Regeste [A, F, I] Application de l'art. 6 par. 1 CEDH dans les procédures de recours concernant des installations de téléphonie mobile. L'art. 6 par. 1 CEDH est applicable quand un recourant fait valoir que les valeurs limites d'immissions ou les valeurs limites de l'ins...
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