Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2001-I_9-2000
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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-12-2001-I_9-2000
  1. 86 III 94
    Pertinence
    25. Entscheid vom 14. Oktober 1960 i.S. Schwaller.
    Regeste [A, F, I] Faillite; première assemblée des créanciers (art. 235 LP). Droit du bureau de vérifier les pouvoirs produits par un représentant de créanciers. Recevabilité d'une plainte dirigée contre la décision du bureau. Qualité pour porter plainte. Nullité de pouv...
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