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1757 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-07-2020-5A_544-2020

112 III 102

25. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 12. November 1986 i.S. B. und D. (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Publication des enchères; réalisation d'une part de copropriété (art. 138 s. LP, art. 73 ss ORI). Si l'étendue du gage immobilier à réaliser n'est pas déterminée, parce qu'il faut élucider, dans une procédure en rectification du registre foncier, si l'o...
119 III 1

1. Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 19. Februar 1993 i.S. Manoirial SA (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Retard injustifié. Lorsqu'un office des faillites, en raison du manque de personnel, accumule du retard dans la liquidation des affaires, l'autorité cantonale de surveillance doit prendre des mesures. En l'espèce, celle-ci aurait pu, sur la base du droi...
134 I 12

2. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.X. und B.X. gegen Konkursamt K. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_447/2007 vom 13. Dezember 2007

Regeste [A, F, I] Assistance gratuite d'un défenseur (art. 29 al. 3 Cst.). Le débiteur n'a pas droit à l'assistance gratuite d'un défenseur pour les pourparlers de conciliation conduits par l'office des faillites avec les créanciers titulaires de droits de gage à propos ...
110 III 49

14. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 12. Dezember 1984 i.S. H. G.

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 LP. Droit de consulter les registres et d'en requérir des extraits.
130 III 42

6. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Z. gegen Aufsichtsbehörde über das Betreibungs- und Konkursamt des Kantons Basel-Stadt (Beschwerde) 7B.214/2003 vom 3. Dezember 2003

Regeste [A, F, I] Art. 8a LP; droit de consultation des anciennes parties à une procédure d'exécution forcée. Le droit du failli de consulter les pièces de la faillite liquidée, qui pouvaient être détruites mais ne l'ont pas été, n'est pas limité par le délai prévu pour ...
141 III 587

77. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Konkursamt Basel-Stadt und Konkursmasse A. GmbH gegen Konkursamt Aargau (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_90/2015 vom 19. Oktober 2015

Regeste [A, F, I] Art. 4 et 17 LP; entraide entre les organes de poursuites et de faillites, qualité pour recourir de l'office requis. L'office des faillites n'est pas légitimé à déférer à l'autorité supérieure une procédure de plainte contre une mesure par laquelle l'au...
114 III 1

1. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. Februar 1988 i.S. Ramedo AG (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Organisation des offices des faillites (art. 1 ss LP). Du point de vue du droit fédéral, il n'y a rien à objecter au fait que l'Office des faillites de Lucerne-Campagne et celui de Lucerne-Ville soient réunis au même siège et dirigés par le même préposé...
140 III 651

94. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Konkursamt Basel-Stadt (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_388/2014 vom 18. November 2014

Regeste [A, F, I] Art. 204 al. 1 LP; nullité d'actes de disposition du failli; effet pour l'administration de la faillite, respectivement pour la communauté des créanciers et les tiers. L'administration de la faillite peut exiger du cocontractant du failli la restitution...
81 III 30

10. Entscheid vom 17. Februar 1955 i.S. Konkursamt Wil.

Regeste [A, F, I] L'activité déployée par le commissaire ou l'administration de la faillite dans l'exécution d'un concordat ne peut faire l'objet d'une plainte dans le sens de l'art. 17 LP.
102 III 161

30. Entscheid vom 1. November 1976 i.S. Konkursamt X.

Regeste [A, F, I] Qualité pour recourir de l'office des faillites (art. 19 LP). En tant qu'organe du canton, l'office des faillites a qualité pour faire valoir les intérêts du fisc par la voie de la plainte (consid. 1). Décompte et distribution du produit de la réalisati...

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