Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2001-I_90-2001
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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-06-2001-I_90-2001
  1. 124 V 185
    Pertinence
    32. Urteil vom 4. Juni 1998 i. S. S. gegen SWICA Gesundheitsorganisation und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 25, 31 al. 1, art. 32, 33 al. 2 et 5, art. 36 al. 3 LAMal; art. 33 let. d OAMal; art. 17, 18, 19 OPAS: traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Dans la nouvelle réglementation, le législateur n'a rien changé au ...
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