Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2020-1C_661-2019
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5 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-05-2020-1C_661-2019
  1. 97 V 72
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil vom 21. Juni 1971 i.S. Leeser gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 LAMA: Notion d'entreprise téméraire. L'escalade de l'arête nord du Piz Badile (degré de difficulté IV, dénivellation 800 mètres) par un alpiniste qualifié, disposant d'un équipement adéquat, au sein d'une cordée de trois personnes et dans ...
  2. 97 V 86
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil vom 8. September 1971 i.S. William und Irène Ellacott gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 LAMA: notion d'entreprise téméraire en tant que cause d'accident. L'escalade de l'Aiguille de la Mule du Mont Salève (degré de difficulté II, en partie III) ne constitue en soi pas une entreprise téméraire; entreprise téméraire admise cepe...
  3. 100 IV 155
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 31. Mai 1974 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Hadorn und Bruchez.
    Regeste [A, F, I] Art. 137 CP. Faits justificatifs extra-légaux. Celui qui ne respecte pas les usages à l'observation desquels le propriétaire subordonne l'extraction par des tiers de minéraux sur le sol de son fonds ne peut se prévaloir de l'autorisation de celui-ci.
  4. 96 V 100
    Pertinence
    29. Urteil vom 22. September 1970 i.S. Schweiz. Unfallversicherungsanstalt gegen X. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 LAMA: Responsabilité de la Caisse nationale en cas d'entreprise téméraire. - Eléments constitutifs de l'entreprise téméraire (précision de la jurisprudence). - Caractère d'entreprise téméraire d'une expédition de plongée spéléologique qui ...
  5. 98 IV 168
    Pertinence
    34. Urteil des Kassationshofes vom 4. September 1972 i.S. Zinsli gegen Staatsanwaltschaft von Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 3, 117 CP. Homicide par négligence. 1. Négligence du directeur d'un camp de ski, ou d'excursions à ski, en haute montagne (consid. 4). 2. Rapport de causalité adéquate entre l'acte et le résultat (consid. 3).
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