Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2019-8C_491-2018
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35 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-03-2019-8C_491-2018
  1. 111 V 38
    Pertinence
    10. Urteil vom 14. März 1985 i.S. Schneuwly gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LAC, art. 15 al. 1 LACI: Aptitude au placement. Les principes posés dans l'ATF 110 V 208 consid. 1 doivent également s'appliquer lorsque le chômage prend fin par la prise d'une activité lucrative indépendante; conditions requises pour cela.
  2. 104 II 108
    Pertinence
    19. Urteil der I. Zivilabteilung vom 23. Mai 1978 i.S. X. gegen Z.
    Regeste [A, F, I] Contrat bilatéral ayant pour objet l'exécution d'un certain travail. 1. L'art. 394 al. 2 CO exclut la possibilité d'un contrat sui generis ayant pour objet l'exécution d'un travail (c. 1). 2. Travaux et autres obligations qui ne permettent de considérer...
  3. 131 V 27
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil i.S. X. und Y. gegen Winterthur-Columna, Stiftung für die Zusatzvorsorge, und Kantonsgericht Basel-Landschaft B 96/02 vom 19. November 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 50 LPP; art. 112 CO: Prévoyance professionnelle étendue: Droit des survivants au capital-décès. Interprétation des notions réglementaires suivantes: soutien dans une mesure importante et mieux tenir compte du but de prévoyance . Dans le cas d'espèc...
  4. 106 IV 20
    Pertinence
    7. Urteil des Kassationshofes vom 18. März 1980 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 140 ch. 2 CP. Lorsqu'une personne morale remplit les conditions personnelles définies par la loi, c'est l'interprétation du texte légal - s'il ne tranche pas expressément la question - qui permet de dire si ces conditions personnelles qualifient au...
  5. 137 I 227
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft III des Kantons Zürich (Beschwerde in Strafsachen) 1B_407/2010 vom 4. Mai 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 29, 30 al. 1 et art. 191c Cst., art. 6 par. 1 CEDH; récusation en procédure d'appel d'un membre de la Chambre pénale du Tribunal cantonal. Il est inadmissible qu'un juge exerce une pression afin d'inciter l'avocat d'un accusé à retirer son recours ...
  6. 107 Ib 8
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 12. März 1981 i.S. Rütimann gegen Eidg. Militärdepartement (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Droit des fonctionnaires: réélection d'un officier instructeur selon l'ordonnance sur la réélection des fonctionnaires pour la période administrative 1981-1984. Un officier instructeur dont le comportement et les aptitudes ont jusqu'alors donné satisfac...
  7. 142 II 49
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_376/2015 vom 24. März 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 3, 3 e phrase, Cst.; art. 3 al. 2, art. 6 LEg; égalité salariale entre hommes et femmes dans un cas particulier. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral et des tribunaux administratifs cantonaux en ce qui concerne l'égalité de rémunération homme...
  8. 94 II 151
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. November 1968 i.S. Gemeinde Eisten gegen Gillioz.
    Regeste [A, F, I] La conclusion d'un contrat d'entreprise n'a pas pour effet d'exclure la responsabilité du propriétaire à l'égard des auxiliaires de l'entrepreneur (consid. 2). Responsabilité du propriétaire selon l'art. 58 CO à l'égard d'auxiliaires d'un entrepreneur c...
  9. 112 V 371
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil vom 9. Dezember 1986 i.S. Bundesamt für Militärversicherung gegen Holbein und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1, art. 26 al. 1 LAM. Révocation d'une décision de rente formellement passée en force de chose jugée; conditions requises pour cela.
  10. 92 I 516
    Pertinence
    84. Urteil vom 25. Mai 1966 i.S. Altstadt-Versicherungs-Aktiengesellschaft gegen Kanton Bern.
    Regeste [A, F, I] Procès direct; responsabilité du canton pour le comportement illicite fautif de ses fonctionnaires dans l'accomplissement de fonctions de droit public. 1. Conditions du procès direct selon l'art. 42 OJ. (consid. 1, 2). 2. Soin dont l'autorité doit faire...
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