17 sentenze principali simili trovate per aza://13-03-2000-I_592-1999
-
142 V 192
21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Service de l'assurance-maladie du canton de Genève (recours en matière de droit public) 9C_105/2016 du 5 avril 2016
-
131 V 202
29. Arrêt dans la cause B. contre Département de l'Action Sociale et de la Santé, Service de l'assurance-maladie, Genève, et Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève K 165/04 du 3 mai 2005
-
124 V 346
58. Arrêt du 2 novembre 1998 dans la cause P. contre La Fédérale , Caisse de santé et Tribunal administratif du canton de Berne
-
99 V 90
30. Arrêt du 11 octobre 1973 dans la cause Rochat contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours pour l'AVS
-
148 II 465
35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_845/2021 du 18 octobre 2022
-
133 V 218
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre SWICA Assurance-maladie SA et dans la cause A. contre Mutuel Assurances, ainsi que Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève (recours de droit administratif) K 124/0...
-
114 V 266
49. Urteil vom 3. November 1988 i.S. T. gegen Schweizerische Krankenkasse Helvetia und Versicherungsgericht des Kantons Bern
-
148 I 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_451/2020 du 9 juin 2021
-
150 III 147
16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Y. SA et Z. SA contre F. et H. (recours en matière civile) 4A_148/2023 du 4 septembre 2023
-
126 III 327
58. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 juillet 2000 dans la cause C. contre C.-E. (recours en réforme)