Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2013-6B_432-2013
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560 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-12-2013-6B_432-2013
  1. 91 IV 74
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Juni 1965 i.S. Rominger gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] 1. Rapport entre les art. 31 al. 1 et 32 al. 1 LCR. La disposition générale de l'art. 31 al. 1 ne s'applique pas lorsque le conducteur a perdu la maîtrise de son véhicule uniquement en raison d'une vitesse excessive (art. 32 al. 1) (consid. 2). 2. Art. ...
  2. 93 IV 115
    Pertinence
    29. Urteil des Kassationshofes vom 19. Dezember 1967 i.S. Meier gegen Statthalteramt des Bezirkes Horgen.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 OCR. Adaptation de la vitesse à la visibilité. Cette règle s'applique aussi aux autoroutes, en particulier lorsque, de nuit, on utilise les feux de croisement.
  3. 95 II 573
    Pertinence
    77. Arrêt de la Ire Cour civile du 25 mars 1969 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise contre Jaquier.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur d'une voiture automobile qui blesse un cycliste, lequel a commis une faute concurrente. Art. 58 al. 1 et 59 al 1 LCR. 1. Faute de l'automobiliste qui, de nuit, roule à une vitesse qui ne lui permet pas de s'arrêter sur le tro...
  4. 91 IV 141
    Pertinence
    38. Urteil des Kassationshofes vom 1. Oktober 1965 i.S. Kunz gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR. Vitesse. 1. Adaptation de la vitesse aux circonstances: limites du pouvoir d'examen de la Cour de cassation (consid. 1). 2. Il ne faut pas s'en tenir au seul rapport entre certains conducteurs déterminés (droit de priorité, par exempl...
  5. 99 IV 227
    Pertinence
    53. Urteil des Kassationshofes vom 19. Oktober 1973 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR, 4 al. 1 OCR. Le conducteur d'un véhicule satisfait au devoir d'adapter sa vitesse aux conditions de la route et de la circulation lorsqu'il la règle de façon à pouvoir s'arrêter sur le tronçon de route reconnu libre.
  6. 126 IV 91
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. April 2000 i.S. X. gegen A., B., Staatsanwaltschaft und Kantonsgericht St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR, art. 4 al. 1 OCR; adaptation de la vitesse à la distance de visibilité. Cette règle vaut également sur les autoroutes, en particulier lorsqu'on circule de nuit avec les feux de croisement (consid. 4; confirmation de la jurisprudence).
  7. 99 IV 170
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. Juli 1973 i.S. Engel gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR, art. 4 al. 1 OCR. Adaptation de la vitesse à la distance sur laquelle porte la visibilité. Le conducteur qui se trouve dans le secteur d'un chantier indiqué par des signaux non appropriés ne doit pas s'attendre à ce qu'on laisse la ch...
  8. 91 IV 91
    Pertinence
    27. Urteil des Kassationshofes vom 28. Mai 1965 i.S. Ramspeck gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2, 1e phrase LCR, art. 14 al. 1 OCR. 1. Devoir de prudence du conducteur qui doit la priorité, avant un carrefour où la vue est marquée. Conséquence des fautes de circulation commises par le bénéficiaire de la priorité. Simultanéité. Relatio...
  9. 126 I 19
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 21. Februar 2000 i.S. A. gegen B., Staatsanwaltschaft und Obergericht des Kantons Obwalden (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Droit d'être entendu (art. 4 aCst., art. 29 al. 2 Cst.); qualification juridique retenue dans un jugement pénal qui s'écarte de l'acte d'accusation. Lorsqu'il est menacé d'une peine plus sévère, l'accusé peut déduire directement du droit d'être entendu ...
  10. 100 IV 279
    Pertinence
    70. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er novembre 1974, dans la cause Gremaud contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 OCR; art. 32 al. 1 LCR: Les prescriptions générales sur la vitesse s'appliquent sans restriction sur les autoroutes. De nuit, la vitesse d'un véhicule roulant avec les feux de croisement ne peut donc être considérée comme adaptée, que si le...
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