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139 IV 257
38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_222/2013 du 19 juillet 2013
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147 IV 510
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145 V 90
9. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Service de l'emploi du canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 8C_239/2018 du 12 février 2019
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149 III 193
24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_881/2022 du 2 février 2023
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139 IV 228
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137 II 222
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117 Ib 101
14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 15 août 1991 dans la cause Léon et Anne-Marie Mornod contre Société de tir L'Arquebuse et Conseil d'Etat du canton de Fribourg (recours de droit administratif)