Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2001-U_85-2001
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33 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-11-2001-U_85-2001
  1. 101 IV 119
    Pertinence
    31. Urteil des Kassationshofes vom 14. Juli 1975 i.S. W. gegen M. und Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 2 première phrase CP. Excès de la légitime défense. Un tel excès n'existe pas lorsqu'à une soudaine voie de fait, il est riposté seulement par un léger coup porté sur le derrière du crâne avec un ciseau.
  2. 104 V 14
    Pertinence
    4. Urteil vom 17. März 1978 i.S. Krankenkasse INTRAS gegen Schmuckli und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 LAMA et art. 1 de l'Ordonnance 8 du Département Fédéral de l'Intérieur sur l'assurance-maladie. - La psychothérapie exécutée par des psychothérapeutes et psychologues n'ayant pas qualité de médecin ne constitue pas une prestation obl...
  3. 102 V 13
    Pertinence
    5. Arrêt du 25 février 1976 dans la cause Caisse-maladie Intras contre Balsiger et Cour de justice civile du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 30 LAMA. Reconsidération d'une décision non formelle que l'assuré ne peut plus remettre en cause en raison de l'écoulement d'un délai d'examen et de réflexion convenable.
  4. 111 IV 15
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Februar 1985 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 2 CP; devoir d'assurer la sécurité de la circulation sur les pistes de ski. 1. Le poteau d'une installation de remontée mécanique, dont les montants présentent des angles vifs et qui se trouve à proximité immédiate d'une piste aménagée dont...
  5. 102 V 204
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt du 15 décembre 1976 dans la cause Caisse maladie INTRAS contre Théraulaz et Cour de justice civile du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 14bis al. 1 et 2 LAMA. De la participation des assurés aux frais médicaux et pharmaceutiques en cas d'hémodialyses. Art. 134 OJ. Un recours portant sur l'exonération de la participation aux frais médicaux et pharmaceutiques concerne l'octroi ou le ...
  6. 135 V 124
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. C. gegen INTRAS Krankenkasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_781/2008 vom 25. März 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1 et 2, art. 56 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 32 al. 1 LAMal; art. 116 et 139 CO; art. 46 al. 1 et art. 83 al. 2 LP; compétence à raison de la matière et du lieu du tribunal arbitral pour connaître d'une action en libération de dette ouverte par ...
  7. 80 II 338
    Pertinence
    54. Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. November 1954 i.S. Zürich Allg. Unfall- und Haftpflichtversicherungs-Aktiengesellschaft gegen Müblbauer.
    Regeste [A, F, I] Assurance contre les accidents. 1. Valeur litigieuse inférieure à 8000 fr., débats? (art. 62 al. 2 OJ). 2. Main en griffe, conséquence psycho-névropathique d'un accident: a) fixation du lien de causalité naturel; b) caractère adéquat de ce lien; c) la r...
  8. 109 IV 94
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Oktober 1983 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 111 CP; erreur sur la relation de causalité. Le crime d'homicide est réalisé même lorsque l'auteur s'attaque à la victime avec l'intention de la tuer et exerce ensuite sur le cadavre supposé (par exemple pour le faire disparaître) d'autres actes pr...
  9. 115 V 384
    Pertinence
    52. Urteil vom 27. September 1989 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 let. a, art. 5bis al. 2, art. 6bis al. 1 LAMA, art. 13a al. 1 Ord. II. L'art. 13 al. 2 de la loi cantonale tessinoise sur l'assurance-maladie obligatoire du 28 mai 1986, selon lequel les caisses-maladie doivent percevoir pour les assurés co...
  10. 105 V 300
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil vom 28. Dezember 1979 i.S. Strässle gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 2, art. 73 al. 1 LAMA. - Fourniture de prothèses dentaires dans l'assurance-accidents. - Statut du médecin-dentiste dans l'assurance-maladie et dans l'assurance-accidents. - Il n'y a pas lieu d'assimiler le mécanicien-dentiste au médeci...
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