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8. Arrêt de Ia Ire Cour civile du 29 avril 1980 dans la cause K.B. contre A. van V. (recours en réforme)
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130 III 222
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. SA contre Y. (recours en réforme) 5C.141/2003 du 26 novembre 2003
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106 II 341
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113 II 121
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