Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2004-C_282-2003
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284 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-05-2004-C_282-2003
  1. 145 V 90
    Pertinence
    9. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Service de l'emploi du canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 8C_239/2018 du 12 février 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 LACI; art. 26 al. 2 OACI; art. 39 al. 1 LPGA; remise de la preuve des recherches d'emploi par courrier électronique; observation du délai. L'envoi de la liste des recherches d'emploi à l'autorité par courrier électronique est admissible. D...
  2. 120 V 74
    Pertinence
    10. Urteil vom 21. Februar 1994 in Sachen L. gegen Kantonale Arbeitslosenkasse Nidwalden und Kantonsgericht Nidwalden
    Regeste [A, F, I] Art. 17 et 30 al. 1 let. c LACI, art. 20 al. 1 OACI. - L'obligation faite à un assuré de faire attester ses recherches de travail non pas au moyen du timbre de l'entreprise, mais par des indications manuscrites sur la formule Preuves de recherches perso...
  3. 139 V 524
    Pertinence
    70. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Kantonales Arbeitsamt Appenzell Ausserrhoden gegen W. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_278/2013 vom 22. Oktober 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 let. b et d, art. 17 al. 1 et 2, art. 30 let. c LACI; art. 26 OACI. L'obligation, inscrite à l'art. 17 al. 1, 2 e phrase, LACI, de chercher un emploi en dehors de la profession exercée précédemment ne doit pas être appliquée trop stricteme...
  4. 122 V 435
    Pertinence
    67. Urteil vom 22. November 1996 i.S. F. gegen Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Abteilung Arbeitslosenkasse und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 2 LACI, art. 27 al. 1 OACI. L'art. 27 al. 1 OACI est contraire à la loi et à la constitution. Le droit à des jours non soumis au contrôle ne doit pas être déterminé en fonction des indemnités journalières perçues, mais sur la base d'un calcu...
  5. 124 V 225
    Pertinence
    37. Urteil vom 17. März 1998 i. S. Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich gegen H. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1, art. 30 al. 1 let. c et al. 3 LACI; art. 45 al. 2 OACI; art. 2, 10, 20, 21 et 39 de la Convention no 168 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1...
  6. 124 V 215
    Pertinence
    36. Urteil vom 27. April 1998 i.S. M. gegen Arbeitslosenkasse der Gewerkschaft Bau & Industrie GBI und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. g, en relation avec l'art. 17 LACI et les art. 18 ss OACI, en particulier l'art. 19 al. 4 OACI (dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 1995, voire 1996); art. 4 al. 1 Cst. Inobservation des prescriptions de contrôle durant une ...
  7. 115 V 154
    Pertinence
    24. Arrêt du 14 juin 1989 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre M. & Fils et Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 Cst., art. 65 al. 1 et 3 OACI: Branches d'activité avec droit à l'indemnité en cas d'intempéries. Le fait que le versement de cette indemnité aux seules exploitations viticoles, plantations et exploitations fruitières ou maraîchères est sub...
  8. 115 V 434
    Pertinence
    61. Arrêt du 20 novembre 1989 dans la cause T. contre Office cantonal vaudois du travail et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. a et 15 al. 1 LACI, art. 14 al. 1 OACI: Aptitude au placement d'un assuré cherchant à exercer une activité à temps partiel. L'art. 14 al. 1, seconde phrase, OACI n'est pas conforme à la loi, du moment qu'il ne repose sur aucune déléga...
  9. 112 V 139
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt du 15 avril 1986 dans la cause Gapany contre Service cantonal fribourgeois de l'assurance-chômage et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 2 LACI, art. 65 al. 1 OACI: Indemnité en cas d'intempéries. L'exclusion des ingénieurs géomètres et de leurs aides de la liste des branches d'activité avec droit à l'indemnité en cas d'intempéries n'est contraire ni à la loi, ni à la Constit...
  10. 139 V 164
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office cantonal de l'emploi du canton de Genève contre M. (recours en matière de droit public) 8C_601/2012 du 26 février 2013
    Regeste [A, F, I] Conformité de l'art. 26 al. 2 OACI à la loi (art. 17 al. 1 dernière phrase LACI). La suspension du droit à l'indemnité est exclusivement soumise aux dispositions spécifiques de l'assurance-chômage (non pas à l'art. 43 al. 3 LPGA). Il en résulte que, sau...
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