Moteur de recherche Eurospider: aza://12-05-2000-C_367-1999
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216 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-05-2000-C_367-1999
  1. 124 V 380
    Pertinence
    65. Arrêt du 12 octobre 1998 dans la cause Caisse publique cantonale vaudoise de chômage contre T. et Tribunal administratif du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 3 let. a, art. 95 al. 1 et 4 LACI: demande de restitution d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail; péremption. Point de départ du délai d'une année lorsque la demande de restitution se fonde sur le fait que les travailleurs ...
  2. 129 III 135
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Société d'assurances X. et B. contre A. (recours en réforme) 4C.194/2002 du 19 décembre 2002
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage consécutif à l'invalidité. La perte de gain se calcule sur la base du salaire net du lésé (changement de jurisprudence; consid. 2.2). Calcul concret du dommage selon la nouvelle métho...
  3. 106 V 61
    Pertinence
    14. Arrêt du 13 février 1980 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Lombardi et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 et 36 LAC, 28 al. 2 OAC. La perte de gain encourue à la suite d'un chômage partiel durant une période ininterrompue ne donne droit à indemnité qu'à partir du moment où elle atteint l'équivalent de deux semaines.
  4. 103 V 38
    Pertinence
    9. Arrêt du 2 février 1977 dans la cause Caisse cantonale genevoise d'assurance contre le chômage contre Goumaz et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 lit. b LAC, art. 1 et art. 13 RAC. Calcul des 150 jours d'activité contrôlable au regard de l'ancien et du nouveau droit. Droits conférés aux assurés par l'entrée en vigueur du RAC modifié le 1er décembre 1975, lorsque ces assurés ont dema...
  5. 107 V 122
    Pertinence
    26. Arrêt du 25 mai 1981 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Tessier et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 OAC. - Le temps consacré par un enseignant à temps partiel aux travaux de préparation des cours, à la correction des travaux et aux autres obligations professionnelles doit être pris en considération pour vérifier si la condition d'activit...
  6. 109 V 156
    Pertinence
    30. Arrêt du 30 juin 1983 dans la cause Haren contre Caisse publique cantonale vaudoise d'assurance-chômage et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 OAC. Activité à temps partiel: Nombre de semaines à prendre en considération au cours de la période de référence de 365 jours lorsqu'un assuré, engagé pour travailler à mi-temps avec un salaire fixe, accomplit des journées entières de trav...
  7. 133 V 515
    Pertinence
    64. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre M., concernant Caisse de chômage du SIT et Département de la solidarité et de l'emploi (DSE), ainsi que Tribunal des assurances sociales de la République et ca...
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 LACI: Contrat d'emploi temporaire conclu avec l'Etat en vue de l'ouverture d'un nouveau délai-cadre d'indemnisation et exercice d'une activité soumise à cotisation. N'exerce pas une activité soumise à cotisation au sens de l'art. 13 al. 1 ...
  8. 111 V 257
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt du 1er octobre 1985 dans la cause Holit S.àr.l. contre Caisse de chômage FOBB et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 let. b LACI, art. 46 al. 1 OACI: Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail à prendre en considération. - Par ensemble des heures normalement effectuées par les travailleurs de l'entreprise au sens de l'art. 32 al. 1 let. b LACI...
  9. 105 V 234
    Pertinence
    51. Arrêt du 24 juillet 1979 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Corbery et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 et 2 LAC et art. 324 al. 1 CO. De l'obligation de l'employeur de verser le salaire et du droit aux indemnités de chômage.
  10. 137 V 405
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause M. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public) 8C_92/2011 du 29 septembre 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 OLAA. La notion de réduction de l'horaire de travail au sens de l'art. 24 al. 1 OLAA ne peut s'interpréter que par référence à la réglementation de la LACI. Il s'agit d'une perte de travail au sens des art. 31 ss LACI (consid. 4).
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