Moteur de recherche Eurospider: aza://12-01-2001-U

1053 décisions principales similaires trouvées pour aza://12-01-2001-U_186-2000

126 V 26

6. Arrêt du 11 février 2000 dans la cause Société d'assurance dommages FRV contre E. et Tribunal administratif du canton de Genève

Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2, art. 8 al. 2 LAA; art. 13 al. 1 OLAA : Fin de l'assurance. La prolongation de la couverture d'assurance pendant trente jours après la cessation du droit au demi-salaire ne vaut pas pour les travailleurs occupés à temps partiel moins de dou...
125 V 324

51. Urteil vom 2. Juni 1999 i.S. Winterthur Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft gegen Z. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 77 LAA; art. 100 al. 3 OLAA: obligation d'allouer des prestations en cas de nouvel accident. Pour désigner l'assureur tenu d'allouer des prestations en cas de nouvel accident, il faut, d'après le texte clair de l'art. 100 al. 3 OLAA, trancher le po...
120 V 65

9. Urteil vom 4. Januar 1994 in Sachen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen F. und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden

Regeste [A, F, I] Art. 77 al. 2 et 3 let. b LAA, art. 100 al. 1 et 2 OLAA. - Compétence des assureurs en cas d'accidents non professionnels: l'art. 77 al. 2 LAA ne contient pas de règle exhaustive à ce sujet. Il est bien plutôt dans les attributions du Conseil fédéral, s...
111 V 138

29. Extrait de l'arrêt du 31 mai 1985 dans la cause Bessire contre la caisse-maladie et accidents La Fédérale et Tribunal des assurances du canton de Berne

Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 5 LAMA, art. 14 Ord. III, art. 128 al. 2 OLAA. La LAMA n'impose pas aux caisses-maladie l'obligation de couvrir le risque spécifique de l'accident, même à titre subsidiaire quand le membre d'une caisse reconnue n'est couvert contre ce risque ...
139 V 327

41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause La Mobilière Suisse Société d'Assurances SA contre D. (recours en matière de droit public) 8C_101/2012 du 2 mai 2013

Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 LAA; art. 9 al. 2 let. a OLAA; lésions corporelles assimilées à un accident. Une fracture du calcanéum à la suite d'un violent coup de talon contre le sol constitue une lésion corporelle assimilée à un accident dans la mesure où elle n'est ...
125 V 339

53. Arrêt du 8 juin 1999 dans la cause SWICA Organisation de santé contre Union Suisse et Tribunal des assurances du canton du Valais

Regeste [A, F, I] Art. 129 OLAA; art. 103 let. a OJ: droit de recours des assureurs. L'assureur privé n'a pas qualité pour recourir contre la décision d'un assureur-accidents en application de l'art. 129 OLAA ou de l'art. 103 let. a OJ.
121 V 321

48. Arrêt du 14 décembre 1995 dans la cause Vaudoise Assurances contre X et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 3 OLAA: Salaire équitable. Ouvrier agricole étranger, sans permis de travail, victime d'un accident après une demi-journée de labeur. Méthode à suivre pour fixer le gain assuré. Art. 7 al. 2, art. 37 al. 2 LAA. Accident de la circulation sur...
127 V 107

17. Extrait de l'arrêt du 30 avril 2001 dans la cause A. contre Generali Assurances Générales et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 103 let. a OJ; art. 129 OLAA: Qualité pour recourir d'un assuré qui n'a pas participé à la procédure cantonale. L'assuré qui n'a pas recouru lui-même contre la décision sur opposition de l'assureur-accidents, tout en se ralliant aux conclusions du ...
112 V 44

9. Arrêt du 10 mars 1986 dans la cause Ruedin contre La Neuchâteloise, Compagnie suisse d'assurances générales, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel

Regeste [A, F, I] Art. 39 LAA, art. 50 al. 2 OLAA. - La notion d'entreprise téméraire au sens de la LAA est identique à celle qui était valable sous l'empire de la LAMA (consid. 1, 2a et b). - La participation à une course automobile de côte constitue une entreprise qui ...
139 V 457

59. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Allianz Suisse Société d'Assurances SA (recours en matière de droit public) 8C_859/2012 du 29 juillet 2013

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 LAA en corrélation avec les art. 7 al. 2 LAA et 13 OLAA; recommandation n° 7/87 Employés occupés à temps irrégulier du 4 septembre 1987, révisée le 17 novembre 2008, de la Commission ad hoc sinistres LAA. Pour déterminer si un travailleur à...

Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple