Moteur de recherche Eurospider: aza://11-11-2009-8C_434-2009
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40 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-11-2009-8C_434-2009
  1. 120 V 134
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil vom 2. Mai 1994 i.S. C. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 2 seconde phrase LAA, art. 86 al. 1 let. a, art. 87 al. 1 et 2 OPA: rapport entre l'indemnité pour changement d'occupation et la rente d'invalidité. Dans sa capacité résiduelle de gain, le bénéficiaire d'une rente partielle d'invalidité peut...
  2. 138 V 41
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_615/2011 vom 3. Januar 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 2 LAA; art. 86 ss OPA; indemnité pour changement d'occupation. Le droit à une indemnité pour changement d'occupation suppose une diminution de salaire d'au moins 10 % découlant de la décision d'inaptitude (consid. 4).
  3. 124 V 108
    Pertinence
    18. Urteil vom 10. März 1998 i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et art. 17 al. 1 LAI: seuil minimum de diminution de la capacité de gain ouvrant droit à prestations. Le critère de l'équivalence approximative des activités revêt un aspect non seulement quantitatif, mais également qualitatif. Pour juger s...
  4. 114 V 134
    Pertinence
    28. Urteil vom 21. Juni 1988 i.S. E. gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Bäcker-Konditorenmeister-Verbandes und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 2 LAVS, art. 48 al. 2 LAI: Paiement de l'arriéré d'une allocation pour impotent. L'art. 48 al. 2 deuxième phrase LAI, selon lequel des prestations arriérées peuvent, à certaines conditions, être allouées pour une période antérieure aux douze...
  5. 146 V 195
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Sympany Versicherungen AG gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_114/2020 vom 3. Juni 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 2 LAA; art. 86 al. 1 let. c OPA; indemnité pour changement d'occupation. La CNA n'est pas considérée comme un assureur au sens de l'art. 86 al. 1 let. c OPA si elle intervient comme assureur de personnes au chômage (consid. 6). A qualité d'a...
  6. 113 Ib 242
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 2. Oktober 1987 i.S. Matthias Schwyter und Schweizerischer Bäcker-Konditorenmeister-Verband gegen Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 lettre a LT. Notion d'entreprise industrielle; application à une boulangerie. Assujettissement d'une boulangerie employant au total 36 travailleurs, dont 8 à temps partiel (avec moins de 11 heures par semaine), aux prescriptions spéciales c...
  7. 90 II 443
    Pertinence
    49. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. November 1964 i.S. Brenn gegen Brenn.
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail. Acceptation de travail qui, d'après les circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire (art. 320 al. 2 CO). Cas d'un boulanger-pâtissier vivant dans la maison de ses parents et qui, en qualité de successeur commercial proba...
  8. 107 V 203
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil vom 24. August 1981 i.S. Ausgleichskasse des Schweizerischen Bäcker-Konditorenmeister-Verbandes gegen Simon und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. Des motifs techniques et pratiques peuvent justifier une inégalité de traitement, en tout cas lorsque celle-ci ne conduit pas à des résultats inéquitables (consid. 3). Art. 41bis RAVS. L'alinéa 1 de cette disposition est conforme à la loi et...
  9. 98 Ib 35
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil vom 10. März 1972 i.S. Schweizerischer Bäcker- und Konditorenmeisterverband gegen Beauftragten für die Stabilisierung des Baumarktes.
    Regeste [A, F, I] Arrêté fédéral concernant la stabilisation du marché de la construction et ordonnance concernant la compétence et la procédure de recours en matière d'autorisations relatives aux mesures de stabilisation du marché de la construction; nécessité d'une aut...
  10. 97 III 55
    Pertinence
    14. Sentenza del 14 aprile 1971 nella causa B.
    Regeste [A, F, I] Art. 92 LP. Insaisissabilité. Un boulanger et confiseur qui travaille avec l'aide de sa femme et de sa fille, exerce une profession; il n'exploite pas une entreprise. Il en est ainsi même s'il utilise les machines qui sont aujourd'hui d'un emploi usuel,...
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