Moteur de recherche Eurospider: aza://11-10-2021-6B_1105-2021
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56 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-10-2021-6B_1105-2021
  1. 143 IV 77
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Strafsachen) 1B_320/2015 vom 3. Januar 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 261 bis al. 4 première partie CP; art. 115 al. 1 et art. 118 al. 1 CPP; discrimination raciale, statut de lésé. En cas de discrimination d'un groupe de personnes (in casu: les juifs), un individu rattaché à ce groupe ne revêt pas, faute d'atteinte ...
  2. 116 IV 83
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der Anklagekammer vom 26. März 1990 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt und Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 347 CP; atteinte à l'honneur par voie d'annonce publicitaire. 1. Qualité pour agir du plaignant (consid. 1b). 2. For en cas d'atteinte à l'honneur par la voie de la presse (consid. 3). 3. Les cantons intéressés ne peuvent s'entendre pour déroger au...
  3. 130 III 530
    Pertinence
    68. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. sowie Obergericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.150/2004 vom 18. Mai 2004
    Regeste [A, F, I] Exécution d'une décision de retour selon la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02). Une décision de retour selon la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement internationa...
  4. 139 III 418
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen X. Versicherungen AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_20/2013 vom 15. Juli 2013
    Regeste [A, F, I] Prescription des indemnités journalières en cas de maladie; art. 46 LCA. Lorsque l'assuré peut réclamer une indemnité distincte pour chaque jour, ces prestations ne se prescrivent pas en bloc mais séparément, dès le jour pour lequel chacune d'elles est ...
  5. 137 V 43
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. P. gegen CSS Kranken-Versicherung AG und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_733/2010 vom 19. Januar 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 56 LAMal; économicité du traitement. La jurisprudence publiée aux ATF 130 V 377 doit être modifiée, en ce sens que l'obligation de restitution fondée sur l'art. 56 al. 2 LAMal ne peut englober que les coûts directement liés à la pratique du médecin...
  6. 83 III 89
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Entscheid vom 29. August 1957 i.S. Mumenthaler.
    Regeste [A, F, I] Exécution forcée entre époux, art. 173 et suiv. CC. En cas de rejet d'une action en divorce, les dépens alloués au défendeur ne peuvent être l'objet d'une poursuite, même si, en fait, les époux vivent séparés.
  7. 115 IV 1
    Pertinence
    1. Urteil des Kassationshofes vom 3. März 1989 i.S. A. gegen Z. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 28, 303 et 173 ss. CP; contenu d'une plainte pénale. Une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP peut englober en principe une plainte pour atteinte à l'honneur (consid. 2b); on peut cependant, le cas échéant, déduire ...
  8. 102 IV 35
    Pertinence
    10. Urteil des Kassationshofes vom 20. Januar 1976 in Sachen Knaut gegen Metzger und Borgert.
    Regeste [A, F, I] Un délit commis par la voie de la presse au sens de l'art. 27 CP peut aussi être poursuivi en Suisse, lorsque l'imprimé, bien qu'édité et réalisé à l'étranger, a été diffusé en Suisse (art. 346 ss CP).
  9. 141 IV 87
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern (Beschwerde in Strafsachen) 6B_718/2014 vom 10. Dezember 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 197, 255 al. 2 let. a et art. 260 al. 3 CPP; soupçons suffisants laissant présumer une infraction en cas de mesures de contrainte; établissement de profils ADN; saisie de données signalétiques. Pour constituer des soupçons suffisants pour permettre...
  10. 124 IV 262
    Pertinence
    44. Estratto della sentenza della Corte di cassazione penale dell'8 dicembre 1998 in re E llcc c. CR llcc (ricorso per cassazione)
    Regeste [A, F, I] Art. 270 al. 1 PPF, art. 173 ss CP; qualité du lésé pour former un pourvoi en nullité en matière d'atteintes à l'honneur. Pour statuer sur la légitimation active, il n'est pas nécessaire de se déterminer sur l'existence de l'infraction invoquée; en effe...
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