28 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-09-2018-1B_220-2018
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122 V 230
34. Arrêt du 23 mai 1996 dans la cause B. contre La Bâloise, compagnie d'assurances et Tribunal administratif du canton de Fribourg
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105 IV 194
52. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 août 1979 dans la cause C. contre C. et cst. (pourvoi en nullité)
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133 III 201
24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. et Z. (recours en réforme) 4C.374/2006 du 15 mars 2007
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123 V 35
7. Extrait de l'arrêt du 25 février 1997 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre E. et C. F. et Tribunal cantonal des assurances, Sion
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148 III 109
15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. Ltd. contre B. et C. (recours en matière civile) 5A_491/2021 du 2 février 2022
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145 II 328
31. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Commission foncière rurale ainsi que Département de l'économie, de l'innovation et du sport du canton de Vaud et consorts (recours en matière de droit public) 2C_711/2018 du 7...
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147 II 385
30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Département fédéral de justice et police contre Station ornithologique suisse (recours en matière de droit public) 2C_1069/2020 du 27 octobre 2021
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133 III 81
8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre Y. AG (recours en réforme) 4C.298/2006 du 19 décembre 2006
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146 IV 30
3. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_801/2019 du 21 novembre 2019
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145 I 297
19. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. SA (recours constitutionnel subsidiaire) 4D_65/2018 du 15 juillet 2019