Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2016-8C_174-2015
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1052 décisions principales similaires trouvées pour aza://11-02-2016-8C_174-2015
  1. 112 V 237
    Pertinence
    41. Arrêt du 1er septembre 1986 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Brunner et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. b, 14, 18, 22 al. 1, 23 LACI, art. 41 al. 1 OACI. Droit à l'indemnité journalière et calcul de celle-ci en cas de chômage partiel.
  2. 150 V 44
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la IVe Cour de droit public dans la cause A. contre Caisse cantonale genevoise de chômage (recours en matière de droit public) 8C_610/2022 du 13 septembre 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. b, art. 16 al. 2 let. i et art. 24 LACI; art. 41a al. 1 OACI; droit aux indemnités compensatoires en cas de chômage partiel. Notion de gain intermédiaire lorsque plusieurs activités à temps partiel sont exercées avant le chômage; rapp...
  3. 121 V 336
    Pertinence
    50. Urteil vom 28. Dezember 1995 i.S. R. gegen Arbeitslosenkasse der Gewerkschaft Bau & Industrie GBI und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1, art. 10 al. 2, art. 11 al. 1, art. 13 LACI. Droit à une indemnité de chômage d'un assuré désirant augmenter son occupation à temps partiel. Art. 14 al. 1 et 2 LACI. Il n'y a pas lieu à libération des conditions relatives à la période de co...
  4. 128 V 182
    Pertinence
    31. Arrêt dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre F. et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève C 188/01 du 28 mars 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 2bis LACI: Période de cotisation. - Une période éducative accomplie à l'étranger ne permet pas de considérer comme remplies les conditions de l'art. 13 al. 2bis LACI, faute d'un rapport de causalité entre l'absence d'activité soumise à cotis...
  5. 139 V 37
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Kantonale Arbeitslosenkasse St. Gallen gegen M. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_787/2012 vom 15. Januar 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 en relation avec l'art. 9 al. 3, l'art. 9b al. 2 LACI; libération de la période de cotisation, délai-cadre de cotisation prolongé en cas de période éducative. Les assurés qui se sont consacrés à l'éducation de leurs enfants au sens de l'ar...
  6. 116 V 55
    Pertinence
    10. Arrêt du 29 janvier 1990 dans la cause S. SA contre Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail et Département fédéral de l'économie publique
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 2 LACI, art. 50 OACI: Cas de rigueur en raison du jour d'attente. Les conditions mises par l'art. 50 al. 1 let. a OACI à la reconnaissance d'un cas de rigueur, justifiant une dispense de l'obligation de prendre en charge le jour d'attente, n...
  7. 113 V 127
    Pertinence
    20. Arrêt du 11 août 1987 dans la cause Winterthur contre G. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 et 5 LAA, art. 7 al. 1 let. b OLAA: Fin du rapport d'assurance. L'assurance-accidents est maintenue lorsque, à l'expiration du délai de trente jours, l'assuré remplit les conditions du droit à l'indemnité de chômage, mais que ce droit est s...
  8. 141 V 625
    Pertinence
    68. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_838/2014 vom 29. September 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 let. b LACI; libération des conditions relatives à la période de cotisation. Bien qu'en principe l'assurance-chômage ne connaisse pas une protection absolue ni relative de l'activité professionnelle, l'assuré n'avait aucun motif, dans les ...
  9. 130 V 229
    Pertinence
    33. Sentenza nella causa Segretariato di Stato dell'economia contro B. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino C 77/00 del 25 settembre 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 9 al. 2 et 3, art. 13 al. 1, art. 14 al. 1 let. b LACI: Nouvelle libération des conditions relatives à la période de cotisation pour cause de maladie. Le principe de la protection d'assurance doit avoir la priorité sur celui de...
  10. 126 V 384
    Pertinence
    63. Urteil vom 25. September 2000 i.S. M. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1 et 2, art. 14 al. 1 let. b et al. 2 LACI: Libération des conditions relatives à la période de cotisation. Il n'existe pas de droit à l'indemnité de chômage, lorsque la rente entière d'invalidité à laquelle a droit un a...
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