Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2021-8C_347-2021
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6 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-11-2021-8C_347-2021
  1. 133 III 556
    Pertinence
    72. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.41/2007 vom 14. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du chef de famille (art. 333 CC). Conditions de la responsabilité (consid. 4). Application au cas de deux enfants qui lugent (consid. 5).
  2. 105 IV 257
    Pertinence
    66. Urteil des Kassationshofes vom 9. Oktober 1979 i.S. R. gegen Motorfahrzeugkontrolle Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 1 OCR. Jeux et sport dans les rues à très faible circulation. Par rues à très faible circulation, il ne faut entendre que celles qui, en raison de leur aménagement et de leur fonction, se présentent dès l'abord comme peu utilisées par le tra...
  3. 130 III 736
    Pertinence
    101. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Politische Gemeinde Vilters-Wangs und A. gegen B. AG (Berufung) 4C.157/2004 vom 8. September 2004
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du propriétaire d'ouvrage; art. 58 CO. Contenu et étendue de la responsabilité du propriétaire d'ouvrage en général (consid. 1.1, 1.3 et 1.4). Attribution des défauts et délimitation des domaines de responsabilité en cas d'ouvrages combin...
  4. 141 V 37
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_762/2014 vom 19. Januar 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 39 LAA; art. 50 OLAA; le Dirt Biking constitue une entreprise téméraire absolue. Même s'il est pratiqué à titre de hobby et non en compétition, le Dirt Biking comporte un risque de chute et de blessures particulièrement important; pratiquer le Dirt...
  5. 84 I 13
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil vom 22. Januar 1958 i.S. Rohner gegen Bezirksgericht Vorderland.
    Regeste [A, F, I] Procédure pénale cantonale; arbitraire. A quelles conditions les frais d'une enquête pénale relative à une infraction poursuivie d'office peuvent-ils être mis à la charge du dénonciateur ou de l'accusateur privé lorsque l'accusé est acquitté?
  6. 113 Ib 225
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. Juli 1987 i.S. Peter und Willy Hostettler gegen A. Hug AG und Zetter AG, Gemeinde Lommiswil und Regierungsrat des Kantons Solothurn (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 103 let. a OJ; qualité des tiers pour recourir. Des personnes habitant à environ un kilomètre de l'accès d'une gravière sont touchées plus que la généralité des administrés par le trafic causé par son exploitation lorsque celui-ci doit s'élever en ...
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