Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2021-9C_625-2020
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2 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-09-2021-9C_625-2020
  1. 147 V 450
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Verein A. gegen Stadt Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_625/2020 vom 10. September 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 25a al. 5, art. 32 al. 1 LAMal; financement résiduel des coûts des soins; caractère économique. L'art. 25a al. 5, 2e phrase, LAMal n'octroie pas au fournisseur de prestations un droit illimité à l'indemnisation de ses coûts effectifs. Il ne prescri...
  2. 144 V 280
    Pertinence 9%
    32. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_446/2017 vom 20. Juli 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 25a, art. 39 al. 3 et art. 50 LAMal; art. 33 let. i OAMal; art. 7 ss OPAS; art. 6 al. 1, art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 9 al. 1 bis de la loi du canton de St Gall du 13 février 2011 sur le financement des soins; art. 2 de l'ordonnance du canton de...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.