Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2015-5A_539-2015
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86 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-07-2015-5A_539-2015
  1. 137 III 332
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Y. et A. contre X. (demande de révision) 5F_8/2010 du 26 mai 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 122 let. c LTF et art. 13 LF-EEA; demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral ordonnant le renvoi de l'enfant. La révision est un moyen de droit extraordinaire; s'il existe une autre voie ordinaire permettant de rétablir une situation confor...
  2. 130 III 530
    Pertinence
    68. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. sowie Obergericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.150/2004 vom 18. Mai 2004
    Regeste [A, F, I] Exécution d'une décision de retour selon la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02). Une décision de retour selon la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement internationa...
  3. 123 II 419
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 6. August 1997 i.S. S. P. und K. G. gegen M. G. und Obergericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02); retour aux USA d'un enfant déplacé illicitement en Suisse. La convention institue une sorte d'entraide administrative en matière d...
  4. 133 III 146
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. sowie Obergericht des Kantons Aargau (Staatsrechtliche Beschwerde) 5P.3/2007 vom 13. Februar 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 2 de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CEIE; RS 0.211.230.02); audition des enfants. Dans le cadre de la procédure de retour selon la Convention de la Haye sur les asp...
  5. 148 II 169
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Migrationsamt und Zwangsmassnahmengericht des Kantons Thurgau (Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten) 2C_610/2021 vom 11. März 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 28 du Règlement Dublin III; art. 76a al. 4 LEI; compatibilité de la détention pour insoumission dans le cadre d'une procédure Dublin avec les règles Dublin pertinentes. Vue d'ensemble des dispositions en matière de détention du Règlement Dublin III...
  6. 142 III 481
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_450/2015 vom 11. März 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 301a al. 2 let. a et al. 5 CC; départ de l'enfant pour l'étranger. Compétence normative du législateur national (consid. 2.3). Projet du Conseil fédéral et débats parlementaires (consid. 2.4). Respect des libertés d'établissement et de mouvement de...
  7. 137 III 529
    Pertinence
    77. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_674/2011 vom 31. Oktober 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 2 CLaH 80; art. 8 al. 1 LF-EEA; retour de l'enfant; principe de célérité. Organisation de la procédure sous l'angle du respect du délai de six semaines, eu égard notamment à l'obligation de procéder à la conciliation, respectivement à la méd...
  8. 133 III 584
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_446/2007 vom 12. September 2007
    Regeste [A, F, I] Décision cantonale de dernière instance concernant le retour d'un enfant selon la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Du recours au Tribunal fédéral contre une telle décision (consid. ...
  9. 110 Ib 173
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. Juli 1984 i.S. C. und L. gegen Bezirksanwaltschaft Zürich und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP). Condition de réciprocité (consid. 3a). Règle de la spécialité (consid. 3b). Exigences de forme posées par l'art. 28 EIMP (consid. 4). Double incrimination (consid. 5). L'art. 2 EIMP n'...
  10. 134 III 88
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_582/2007 vom 4. Dezember 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 2 CEIE; opposition de l'enfant. L'opposition doit reposer sur des motifs plausibles et se faire insistante (consid. 4).
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